NON à la mine La Loutre de Lomiko !
Dans la foulée de l’annonce de l’autorisation d’un projet de mine de graphite à ciel ouvert à Saint-Michel-des-Saints, près du Parc national du Mont-Tremblant dans la région de Lanaudière, L’info s’est demandé si de tels projets pouvaient voir le jour dans les Laurentides. Le journal a croisé dans ses recherches le Regroupement de Protection des Lacs de la Petite-Nation (RPLPN), un groupe de citoyens de l’Outaouais qui lui a fourni des cartes des claims miniers dans la région, en février 2021.
Ces cartes, dont l’authenticité a été confirmée par le
ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec (MERN),
sont reproduites ci-haut. On peut constater en effet que des territoires
dans 12 municipalités entre Rivière-Rouge et Ivry-sur-le-Lac se
trouvent sous claim, c’est-à-dire qu’une compagnie d’exploration a
obtenu un titre minier d’exploration délivré par l’État pour y
rechercher des substances minérales.
Selon le MERN, dans la MRC des Laurentides, on compte au total 119 claims actifs, totalisant une superficie de 6579 hectares (ha). Plus au nord, dans la MRC d’Antoine-Labelle, c’est 2003 claims qui sont actifs, totalisant une superficie de 113 723 ha.
Ajoutons par ailleurs que selon la Loi sur les mines, le titulaire de claim en terres privées doit obtenir l’autorisation écrite préalable du propriétaire du terrain avant de pouvoir y accéder pour y faire des travaux d’exploration, en plus d’aviser la municipalité et le propriétaire foncier à l’avance des travaux qu’il prévoit exécuter.
Des minéraux stratégiques dans le sous-sol
Toujours selon le MERN, les substances déclarées recherchées dans nos MRC sont principalement le zinc, le titane, le vanadium, le cobalt, le cuivre, la kaolinite, le silicium, l’or, le graphite, le lithium, l’argent et le plomb. Le ministère a toutefois assuré à L’info dans un courriel officiel que « bien que des claims actifs aient été octroyés depuis 2001, l’activité d’exploration dans ces deux MRC n’a mené à aucun projet minier et à aucun projet de mise en valeur. »
Ceci dit, plusieurs citoyens se demandent, depuis l’adoption par Québec d’un « Plan de valorisation des minéraux critiques et stratégiques », si l’industrie minière ne risquait pas s’activer davantage dans la région. C’est que ce Plan a pour but avoué de favoriser au Québec l’extraction des minéraux essentiels à la conception de batteries de véhicules électriques. Parmi les minéraux nommés dans ce Plan, on en trouve justement plusieurs présents sur le territoire des Laurentides: le cuivre, le zinc, le graphite, le lithium, le titane et le vanadium.
Parmi les citoyens inquiets, citons les membres du Regroupement de Protection des Lacs de la Petite-Nation (RPLPN), dont le territoire couvre la MRC de Papineau. Les municipalités de Lac-des-Plages et Boileau, voisines d’Amherst et d’Huberdeau, en font notamment partie. Selon Louis St-Hilaire, porte-parole du RLPN, il y a déjà en ce moment de la prospection dans la MRC de Papineau, ce qui a poussé des citoyens à se regrouper il y a bientôt deux ans. Il croit que c’est une question de temps avant que les prospecteurs ne passent de l’autre côté de la frontière commune de l’Outaouais et des Laurentides et dit craindre de voir de beaux lieux de villégiature être saccagés par l’industrie minière dans la région.
« Les claims miniers ne sont pas modulés en fonction de l’environnement, déclare-t-il. Ici, on tente de faire avancer le dossier conjointement avec la MRC, mais les normes actuelles ne sont pas compatibles avec nos milieux. »
À titre d’exemple de ces normes mal adaptées, il évoque le fait que pour protéger un lac, selon la mouture actuelle de la Loi sur les mines du Québec, il faut qu’il y ait un minimum de cinq habitations. « Et encore, si sur une rive il y a cinq habitations, dont ton chalet, mais qu’il n’y en a aucune sur l’autre rive, une mine pourrait s’installer en face de chez vous de l’autre côté du lac et tu ne pourrais rien faire pour l’en empêcher », déplore-t-il.
Une réforme sans conséquence?
Dans une lettre ouverte publiée le 28 février dans La Presse, M. St-Hilaire, au nom du RLPN, et le préfet de la MRC de Papineau, Benoît Lauzon, ont dénoncé le fait que la réforme de la Loi sur les mines en 2013 pour « mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières », selon le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), était en grande partie inopérante, en raison de multiples restrictions. Ils citaient notamment en exemple la MRC juste de l’autre côté de Saint-Eustache, sur la rive sud-ouest du lac des Deux-Montagnes.
« [La] MRC de Vaudreuil-Soulanges, qui compte 160 000 personnes, n’arrive pas à soustraire le mont Rigaud de l’activité minière. Si on n’arrive pas à protéger le mont Rigaud, imaginez ce qu’il pourrait advenir des joyaux de la Couronne que sont les montagnes et les cours d’eau des Laurentides, de Lanaudière et de l’Outaouais », avançaient-ils.
Cela dit, le MERN a affirmé à L’info qu’au contraire, cette réforme se montrait efficace, notamment sur notre territoire. « Depuis 2017, les MRC peuvent utiliser leur nouveau pouvoir de délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière. […] D’ailleurs, la MRC d’Antoine-Labelle est dans ce processus puisqu’une suspension temporaire est en vigueur sur une partie de son territoire. Il en est de même pour la MRC des Laurentides. »
Selon le MERN, dans les cinq dernières années, à travers la province, 37 MRC ont fait des demandes pour déclarer certains territoires incompatibles avec l’activité minière, 11 MRC ont des territoires incompatibles en vigueur et 23 MRC (dont les nôtres) bénéficient d’une suspension temporaire de l’octroi de nouveaux droits miniers sur leurs territoires, en attendant de finaliser leur démarche.
Le MERN dit par ailleurs « encourager » les MRC à compléter leurs démarches de délimitation de territoires incompatibles avec l’activité minière.
Solution: un périmètre de protection
Interrogé par nos collègues de l’Outaouais, le préfet de la MRC de Papineau, Benoît Lauzon, dit souhaiter obtenir le droit d’avoir un périmètre autour d’un lac pour le protéger de l’implantation d’une mine, au même titre qu’il existe un périmètre autour d’un noyau urbain. « Une bande de protection qui peut être de 600 m ou 1000 m où il ne peut pas avoir d’activités minières », a-t-il déclaré.
Avec un territoire comme la MRC de Papineau, où il y a beaucoup de lacs et où on retrouve déjà plusieurs claims, ça devient un enjeu important pour les municipalités, indique M. Lauzon. Le même constat peut s’appliquer aux MRC des Laurentides et d’Antoine-Labelle.
Ce que les municipalités peuvent faire en vertu de la Loi sur les mines
Selon le MERN, les MRC peuvent délimiter un territoire incompatible avec l’activité minière jusqu’à un kilomètre d’un périmètre d’urbanisation. Hors des périmètres d’urbanisation, les MRC doivent démontrer que l’identification et la délimitation des territoires incompatibles sont conformes aux critères et aux exigences établis dans l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire relative à l’activité minière.
Les MRC peuvent aussi y ajouter une bande de protection de 600 mètres. De plus, certaines activités agrotouristiques, récréotouristiques, de conservation et de prélèvement d’eau souterraine ou de surface sont susceptibles de justifier des territoires incompatibles avec l’activité minière.
Du côté de la MRC des Laurentides, une démarche est en cours depuis 2018 pour délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Du 20 janvier au 4 février dernier, elle a d’ailleurs tenu une consultation publique écrite auprès de sa population, afin d’intégrer les TIAM à son schéma d’aménagement, dans le cadre d’une procédure de modification de celui-ci.
Le processus a pour but de démontrer que sur le territoire identifié pour devenir un TIAM, la viabilité de certaines activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Or, si la Loi sur les Mines dans sa mouture actuelle et l’adoption d’une orientation provinciale en aménagement du territoire permettent de délimiter des territoires qui pourraient être protégés de l’activité minière, ça ne règle pas tout.
C’est que l’industrie minière a déjà des claims, c’est-à-dire des droits sur certaines portions du territoire pour y mener des activités d’exploration et, ultimement, d’exploitation. Ces titres actifs de claims ne peuvent être remis en question dans le cadre de la loi actuelle.
Seuls les TIAM où il n’y a aucun claim actif peuvent être inscrits sur les cartes des titres miniers du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ce qui veut dire que le ministère ne pourra octroyer de nouveaux titres miniers sur ces territoires.
La MRC proactive
Devant cette réalité, plusieurs MRC ont formé un front commun pour que le gouvernement révise le cadre légal et donne plus de pouvoirs aux municipalités afin qu’elles protègent leur territoire de l’appétit des compagnies minières. Un comité a été créé à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), sur lequel siège notamment le préfet de la MRC des Laurentides, Marc L’Heureux. Ce comité fait des représentations à Québec afin de contrebalancer celles de l’industrie minière auprès du gouvernement provincial.
La bataille est cependant loin d’être gagnée, selon la directrice générale de la MRC des Laurentides, Nancy Pelletier. « On sait que le gouvernement actuel tient à développer la filière des véhicules électriques chez nous et pour ça, il faut exploiter certains minéraux stratégiques comme le graphite. La question, dans le fond, c’est quel lobbying va être le plus fort pour l’emporter », croit-elle.
Elle illustre la problématique comme ceci: « Nous, dans la MRC des Laurentides, nous n’avons pas de gros parc industriel, mais nous avons un parc nature. C’est grâce à lui, dans toutes nos municipalités, qu’on fait vivre notre population et qu’on attire des touristes et des villégiateurs. Si tu puises dedans, en le défigurant pour faire des mines, que restera-t-il quand le gisement sera épuisé? », demande-t-elle.
La députée prudente
De son côté, la députée caquiste de Labelle, Chantale Jeannotte, croit qu’il y a possibilité de préserver l’environnement unique qui fait la renommée des Laurentides sans pour autant rejeter complètement l’activité minière.
« Tout réside dans l’harmonisation des usages,
avance-t-elle. Il faut avoir un équilibre entre le tourisme et
l’exploitation des ressources naturelles, un peu comme pour les coupes
forestières. Pour l’instant, ce serait un peu prématuré de prendre
position. Mais ce que je peux vous dire, c’est qu’on ne fera pas du
développement économique à tout prix! »
Elle ajoute collaborer étroitement avec les deux MRC de sa circonscription, des Laurentides et d’Antoine-Labelle, afin d’être à leur écoute. « Aujourd’hui, l’acceptabilité sociale est tellement importante, on ne peut plus passer à côté », conclut-elle.
UMQ
Du côté de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le sujet est également à l’ordre du jour. En janvier, le groupe de pression a tenu un atelier de consultation à ce propos, en raison des nombreuses demandes des membres.
« Au cours des prochains mois, nous allons continuer d’étudier le dossier dans le but de présenter des propositions constructives au gouvernement en lien avec les enjeux que les municipalités de plusieurs régions vivent par rapport aux TIAM, notamment en ce qui concerne la protection de la villégiature », a indiqué Patrick Lemieux, conseiller aux communications et aux relations médias de l’UMQ.
Exploitation minière: les maires demeurent vigilants
« Je sais que des claims existent sur le territoire de la municipalité, mais à ma connaissance, il n’y a pas de prospection sur le terrain en ce moment. Par contre, on a des inquiétudes pour l’avenir », déclare d’entrée de jeu Jean-Guy Galipeau, maire d’Amherst.
C’est que contrairement à plusieurs municipalités des Laurentides, Amherst a eu un passé minier, qui n’a pas laissé de souvenirs très positifs. Il y a eu une mine de kaolin dans le secteur Saint-Rémi, en exploitation durant toute la première moitié du 20e siècle. De plus, entre le village de Saint-Rémi et le lac Brochet, à l’époque de la Seconde Guerre mondiale, il y avait une mine de graphite en exploitation. Sitôt après la guerre, elle a été fermée. On peut voir encore sur le site des tranchées creusées dans le sol, rappelant le travail des mineurs à cet endroit.
Depuis, Amherst a suivi la voie du reste des Laurentides et s’est convertie au tourisme, son principal moteur économique depuis 50 ans. Or, c’est précisément ce moteur économique qui pourrait être mis en péril par l’apparition de mines sur son territoire, selon le maire.
Ce qui inquiète le plus M. Galipeau, c’est que les municipalités ont peu de recours contre la Loi sur les mines actuellement en vigueur au Québec. Rappelons que cette loi date de 1880 et que, malgré quelques réformes depuis, elle est encore considérée en général comme donnant à l’industrie minière un pouvoir disproportionné sur l’aménagement du territoire.
C’est pourquoi le maire Galipeau est heureux de voir la MRC des Laurentides prendre le taureau par les cornes en demandant au gouvernement une nouvelle réforme en profondeur du cadre légal actuel. « Il faut une longueur d’avance si ça doit s’installer chez nous, et c’est ce que la MRC essaie de faire: protéger notre environnement avant qu’une mine s’installe », avance-t-il.
Inquiétudes plus au nord
Du côté de Labelle aussi, il y a des inquiétudes. Le territoire où il y a des claims est petit, mais pose un problème, selon le maire Robert Bergeron: c’est qu’il s’agit des alentours du populaire lac Labelle, un lieu qui fait la réputation récréotouristique de la Municipalité. Le maire se veut rassurant, expliquant à L’info que protéger les propriétaires autour du lac est une priorité.
« À Labelle, on travaille étroitement avec elle (la MRC des Laurentides) pour protéger le territoire, mais ça ne veut pas dire que nos recommandations acheminées vers le gouvernement vont être respectées. La Loi des mines, c’est compliqué, c’est des ressources naturelles. Chose certaine, nous faisons tout en notre pouvoir pour aussi protéger les zones qui ont un intérêt environnemental. Avec la MRC. »
Le maire de La Minerve, Jean-Pierre Monette, abonde dans le même sens. « L’inquiétude est là, car c’est très près de nous. Nous ne savons pas quand ça va se réaliser. […] Ce ne sont pas de petites parcelles de terre. » L’élu assure qu’une lettre sera envoyée au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, afin de lui faire part de l’inquiétude face à ces projets importants.
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