Les municipalités na plus d'excuses pour ne plus agir!

Sommet sur la biodiversité de Montréal
Les villes n'ont plus d'excuses pour ne plus agir, plaide le président du Centre québécois du droit de l'environnement
Louis-Gilles Francoeur
Le 28 avril 2010
Le Devoir

(...) Selon Me Jean-François Girard, président du Centre québécois du droit de l'environnement, la Cour suprême du Canada a reconnu clairement le pouvoir des villes à protéger des écosystèmes jugés d'intérêt public, «ce qui n'est pas une expropriation» qui commande de lourdes compensations.

Pourtant, l'excuse classique des villes est qu'elles n'ont ni les pouvoirs ni l'argent pour protéger l'essentiel de leur patrimoine naturel. C'est faux, affirme Me Girard, car les administrations municipales peuvent, par un zonage approprié, interdire «n'importe quelle activité» sur un terrain privé au nom de l'intérêt public et de l'environnement.

Mais au lieu de protéger des zones humides ou forestières par des règlements de zonage, les villes mettent plutôt de côté d'importantes sommes afin d'acquérir ces terrains, ce qui se justifie uniquement si elles veulent les utiliser. Protéger n'exige pas d'acquérir, selon Me Girard, qui récuse aussi les excuses du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, qui se cache souvent derrière la dévolution de pouvoirs aux municipalités pour ne pas agir. Ces responsabilités déléguées, a-t-il poursuivi, n'annulent en aucune façon le pouvoir de contrôle de l'action municipale que conserve le ministère.

Le seul vrai problème, a-t-il dit, c'est la volonté politique. PLUS >>>