Québec imposera des amendes salées aux pollueursMartin Ouellet
le 15 avril 2010
La Presse Canadienne
La Presse
Québec dépoussière sa loi sur la qualité de l'environnement et imposera dorénavant des amendes beaucoup plus salées aux pollueurs.
«Nous voulons que la peine soit réellement dissuasive et proportionnelle à la gravité de l'infraction», a dit la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, en conférence de presse, jeudi, à Québec.
En vertu du projet de loi 89 présenté par Mme Beauchamp à l'Assemblée nationale, la sanction maximale pour une entreprise émettant un contaminant prohibé dans l'environnement passera de 250 000 $ à 6 millions $.
Un individu commettant une infraction de même nature s'exposera pour sa part à une amende pénale pouvant atteindre 1 million $, soit 40 fois plus que ce prévoit la loi actuelle. Pour les dirigeants et les administrateurs d'entreprises, la sanction la plus sévère sera portée à 2 millions $ (25 000 $ à l'heure actuelle). (...)
Ainsi, les inspecteurs du ministère - ils sont 280 incluant une vingtaine d'enquêteurs - pourront émettre des billets d'infraction assortis d'amendes variant de 250 $ à 10 000 $ aux contrevenants pris en flagrant délit. PLUS >>>
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