NON à la mine La Loutre de Lomiko !
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Forum de l’UMQ sur l’intégration des activités minières Plus de pouvoirs aux municipalités demandent les maires
Plus de 200 politiciens municipaux, des représentants de la fonction publique du Québec, des représentants de l’industrie minière, des spécialistes de l’environnement et de collectifs citoyens se sont réunis le jeudi 26 février à Gatineau et ont adopté une Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires et demande plus d’autonomie au gouvernement provincial.
Intitulé Intégration des activités minières: acceptabilité sociales et cohabitation, le Forum lancé par l’Union des municipalités du Québec conviait les représentants des municipalités de Québec ainsi que des acteurs importants du développement minier.
D’entrée de jeu, des représentants de MRC ont clairement exprimé l’idée que les municipalités demeurent objectives en ce qui a trait à l’exploration et à l’exploitation de minerais sur leur territoire.
Les municipalités reconnaissent que le sous-sol québécois est riche en ressources minières. Les représentants de l’industrie soulignent pour leur part que certains minéraux comme le cobalt, le graphite et le lithium qui sont abondants au Québec jouent un rôle important dans la fabrication de batteries utilisée dans l’électrification des transports et qu’ils seront essentiels dans le cadre de la transition énergétique.
Des graphiques projetés durant le Forum ont montré que depuis quelques années, l’acquisition de claims miniers augmente de manière fulgurante dans certaines régions du Québec, notamment dans Lanaudière, les Laurentides et l’Outaouais. Dans cette seule région, c’est une hausse de 211% depuis seulement les 18 derniers mois.
Compte tenu des activités multiples actives sur les territoires, comme la villégiature, le tourisme, l’agriculture et les habitations permanentes les municipalités souhaitent une modernisation et une adaptation aux réalités du sud du Québec de la Loi sur les mines et de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Un des enjeux clés est que la désignation de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) échappe au contrôle des municipalités et des MRC.
PRÉOCCUPATION DU CÔTÉ DES MRC
Prenant part à une table ronde en compagnie du préfet de la MRC des Collines-de- l’Outaouais, Marc Carrière et du maire de Brébeuf et préfet de la MRC des Laurentides Marc L’Heureux, la préfète de la MRC de Matawinie et mairesse de Saint-Alphonse-
Le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon et le préfet de la MRC des Collines- de-l’Outaouais, Marc Carrière.
Rodriguez a fait part l’inquiétude citoyenne.
« Les résidents ont beaucoup d’inquiétudes au niveau environnemental», exprime-t- elle en évoquant la mine de graphite dans le secteur de Saint-Michel-des-Saints dans Lanaudière et les nombreux lacs et cours d’eau sur ce territoire qui constituent un bassin versant vers le fleuve Saint-Laurent.
« Ce qui nous interpelle, c’est l’inquiétude des gens, des maires et des mairesses parce qu’ils sont à l’écoute des citoyens », enchaîne Marc L’Heureux. «(La population) nous demande d’être en développement durable et d’être sensibles à l’environnement.»
M. L’Heureux s’inquiète du manque d’encadrement sur les territoires quant aux activités minières, notamment en matière de désignation de territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM).
« encadrée, qu’on soit assis ensemble pour la travailler avec le monde, la faire au bon endroit et de la meilleure façon. » - Marc L’Heureux
«C’est le vœu de notre population, on est là pour ça», poursuit-il.
Aux yeux de Marc Carrière, la question environnementale, la protection de l’eau et de la biodiversité constituent sans contredit d’importantes préoccupations citoyennes.
«Le conseil des maires, la MRC doit avoir les pouvoirs pour décider où sont les bons endroits », dit-il.
Le développement minier « peut-être gagnant-gagnant, mais doit être gagnant- gagnant pour les résidents, pour le milieu», conclut le préfet Carrière. «Il faut respecter la volonté du milieu, des citoyens, des MRC. »
En d’autres mots, ce que souhaitent ainsi les municipalités, c’est d’avoir leur mot à dire quant au développement minier en soulignant l’importance de protéger les zones de villégiature et certains écosystèmes. En tant que gouvernement de proximité, elles soutiennent être mieux en mesure de connaître les réalités propres de chacun des milieux et de gérer la cohabitation des multiples utilisateurs des territoires.
À cet effet le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, a affirmé à son tour que les municipalités ne sont pas par principe ni en faveur, ni en défaveur de l’activité minière. Il a insisté avant tout pour exprimer clairement qu’elles sont explicitement, incontestablement et positivement en faveur de l’autonomie municipale en matière de planification du territoire.
ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE GATINEAU
La déclaration adoptée aux termes du Forum de Gatineau demande notamment au gouvernement de moderniser l’Orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT) relative aux activités minières en accordant plus d’autonomie aux municipalités en cette matière.
En résumé, on souhaite aussi une plus grande reconnaissance de la valeur économique, sociale et culturelle de la villégiature, des sources d’eau potable et d’inscrire en tant que principe l’acceptabilité sociale de projets miniers.
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L’événement organisé en collaboration avec la MRC de Papineau comptait près de 200 participants du monde municipal. Des élus de Saint-André-Avellin, L’Ange-Gardien, Bowman, Duhamel, Lac-des-Plages, Lochaber-Partie- Ouest, Canton Lochaber, Chénéville, Val-des-Bois, Notre-Dame-de-la-Salette, Boileau, Saint-Émile- de-Suffolk, Papineauville et Thurso participaient à l’événement. Le leadership du préfet de Papineau, Benoit Lauzon, à propos des activités minières a par ailleurs été salué.
Lors du Forum, il a notamment souligné que « la Loi sur les mines ne devait plus avoir préséance sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle ne doit pas non plus favoriser les activités minières au détriment des activités municipales, forestières, agricoles et de villégiatures.»
QU’EN ONT PENSÉ LES ÉLUS DE PAPINEAU SUR PLACE ?
Interrogés à l’issue du Forum, plusieurs maires en sortent avec quelques réflexions. Le maire de Bowman, Gaston Donovan, y a vu une occasion de mieux se faire une tête sur les enjeux des mines notamment par rapport à sa municipalité.
Le forum était un moment très attendu selon le maire de Duhamel, David Pharand.
«Ce matin, d’entrée de jeu, la ministre des Ressources naturelles nous a dit qu’elle et son ministère devaient apporter des ajustements, relate-t-il. Qu’elle souhaitait améliorer les outils offerts aux municipalités locales afin de mieux encadrer l’arrivée de notre activité minière au Québec.
On arrive à la fin de la journée avec la volonté de créer un comité technique pour adresser ces points. On va voir ce que ça va donner autant du côté des experts, autant du côté de l’industrie minière que du côté urbanistique du monde municipal.»
Le conseiller de Lac-des-Plages, Gilles Charest, en charge du dossier des mines pour la municipalité, tout comme son maire, Richard Jean, pensent tous deux par ailleurs qu’il est temps de changer de paradigme dans la gestion des Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).
« Le territoire devrait être protégé de toute façon, précise-t-il. Ce serait plutôt de déterminer où on veut des mines et pas l’inverse.»
Le maire de Lochaber-Partie-Ouest, Pierre Renaud, souligne de son côté que les six conditions importantes du document de référence du ministère sont actuellement appliquées de façon stricte. Pour lui, celles-ci gagneraient à avoir une application souple.
Pierre Renaud considère cependant que la Déclaration est incomplète. En effet, si l’article 246 y est présent, il est déçu que le zonage agricole n’y soit pas inclus. Le conseil municipal a d’ailleurs adopté une résolution qui interdit toute activité minière sur son territoire zoné agricole à 85 % au début de son premier mandat de maire.
« On a transcrit [notre] position dans notre plan d’urbanisme et nos règlements d’urbanisme, explique-t-il. Nous, on a fait notre choix. On a dit qu’on priorisait la loi sur la Protection du territoire agricole dans Lochaber-Partie-Ouest.»
LE FORUM ATTENDU DÉMONTRE L’AMPLEUR DE L’ENJEU
Ce forum visait à faire le point sur l’encadrement des activités minières par les municipalités. Il s’agissait aussi d’y identifier les pistes d’action à prioriser pour moderniser les dispositions en vigueur concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).
Une représentante du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Marie-Hélène Voyer, explique le rôle du Gouvernement ainsi que le processus de gestion des TIAM. « Il y a 326 claims sur les TIAM au Québec,» précise-t-elle lors de son exposé.
Le préfet de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, Marc Carrière, faisait partie du panel d’intervenants portant sur l’intégration des activités minières sur les territoires. Il y est notamment question du rôle incontournable du milieu municipal.
« Le schéma d’aménagement est notre principal outil, indique-t-il. Il faut mettre de l’avant le projet de loi 122. Nous, on a 80 % de TIAM qu’on a déposé en 2020. Sur le 20 % restants, on a sûrement un 10 % qu’on n’a pas mis parce qu’on s’attend comme Argenteuil à avoir un avis défavorable.»
Julie Reid Forget, experte en développement minier responsable, a répondu, quant à elle, à la question : Quels leviers pour les municipalités dans le processus de développement minier ?
«Aujourd’hui, on a des attentes écologiques, explique-t-elle notamment. On peut s’imaginer que c’est plus conflictuel pour des projets miniers dans le sud-ouest du Québec que dans des milieux plus traditionnels où ils sont plus habitués. Pour éviter le conflit, on est mieux de se doter d’un cadre.»
Le directeur du Service de l’aménagement du territoire de la MRC Papineau, Arnaud Holleville, a pour sa part expliqué la vision de la MRC pour favoriser une intégration harmonieuse des activités minières aux territoires. En préambule, il a d’ailleurs fait une analogie avec le film Avatar dont l’enjeu minier était au cœur de l’histoire.
«Pourquoi n’applique-t-on pas le principe de précaution et de faire un moratoire d’octroi de titres miniers le temps qu’on fasse l’évaluation concrète du territoire ? s’interroge-t-il. Les conditions du ministère ne permettent pas actuellement d’aménager durablement le territoire.»
La conseillère municipale gatinoise, Olive Kamanyana, tire des conclusions à partir du cas de la MRC de Papineau lors de son doctorat en Politiques publiques minières
«Il faut éviter le recyclage des instruments, mais bien innover, souligne-t-elle. Il faut arrêter de miroiter des changements politiques. Il y a une multiplicité des décideurs et des outils de régulations. Il est important de connaître la posture derrière ce qu’on nous demande de faire.»
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