Référendum "AirBnB" @ Municipalité de Lac Simon!

 Référendum AirBnB @ Municipalité de Lac Simon!

Sujet: Le règlement de zonage U-22-2 modifiant le règlement U-22 afin d'encadrer la location court séjour dans une résidence principale.

Voter OUI - "encadrer la location court sejour..." ;

Voter NON - ne pas "encadrer la location court sejour..."

Vote par anticipation: le 11 juin 2023 

Jour du scrutin: le 18 juin 2023

Seulement 8 zones (voir 8 photos). En raison d'un changement dans la loi provinciale par le gouvernement du Québec pour les locations à court terme, les zones contiguës des 8 zones peuvent également voter !

- ZONE 9-F0 

- ZONE 15-V 

- ZONE 20-V 

- ZONE 21-V 

- ZONE 36-V 

- ZONE 37-V 

- ZONE 38-V 

- ZONE 39-V

Airbnb dans les résidences principales: un référendum à 50 000 dollars à Lac-Simon

le 29 mai 2023

Benoit Sabourin

Le Droit

Le référendum portant sur l’encadrement de l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales à Lac-Simon, dans la Petite-Nation, pourrait coûter jusqu’à 50 000 dollars aux contribuables.

C’est du moins la somme qui devrait être réservée pour éponger la facture du scrutin prévu le 18 juin prochain, a indiqué au Droit la conseillère municipale du district 2, Anik Bois, qui s’oppose depuis le début des démarches à la modification du règlement de zonage U-22 qui vise à restreindre l’hébergement collaboratif de type Airbnb dans les résidences principales à Lac-Simon. Le budget en question devrait être adopté à la prochaine séance du conseil municipal qui aura lieu vendredi, selon Mme Bois.

Au terme d’un processus de signature de registre controversé, le 12 mars dernier, 8 des 74 zones de la municipalité ont obtenu le nombre de signataires requis pour passer à l’étape du référendum. Les propriétaires des zones concernées seront appelés aux urnes le 18 juin pour se prononcer à savoir s’ils souhaitent oui ou non que l’hébergement de court séjour dans les résidences principales soit permis dans leur secteur.

Mme Bois déplore que le conseil municipal soit prêt à aller de l’avant avec un référendum alors que les 50 000 dollars réservés à l’opération ne figuraient pas dans le budget 2023 de la Municipalité. La conseillère estime que les élus devraient tout simplement décider de retirer les huit règlements et abandonner le processus.

«Depuis le début que je dit que ça va être un processus coûteux pour les contribuables, affirme Mme Bois. J’ai un malaise avec ça surtout quand on parle d’un projet farfelu. C’est de l’acharnement. Qui va louer sa résidence principale? Ce ne sera pas de la location à la pleine porte. Tu dois rendre des comptes. Quand tu affiches avec ton numéro de la CITQ, si tu loues plus de 31 jours, Revenu Québec va venir cogner à ta porte et te demander tes livres.»

Le référendum aura lieu, peu importe la facture

Le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descoeurs, ne démord pas. Peu importe le coût du scrutin, la Municipalité ira en référendum pour les huit zones ayant obtenu le nombre de signataires requis lors de l’ouverture des registres, insiste-t-il. D’ailleurs, M. Descoeurs a dit ignorer d’où provenait le montant de 50 000 dollars évoqué par la conseillère Bois.

«Ça me surprendrait que ce soit 50 000 dollars. Quand on fait une élection normale, c’est une trentaine de mille», a-t-il d’abord mentionné au Droit, ajoutant que Mme Bois avait «garroché un chiffre en l’air».
Ensuite, le maire a semblé évasif dans ses réponses affirmant ne pas être au courant qu’une résolution portant sur le budget alloué au référendum était prévue au prochain conseil municipal. Il s’est ensuite ravisé en prenant connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée régulière qui aura lieu le 2 juin.

«Le montant, ce n’est pas important. Marque le montant que tu veux. Ça ne change pas grand chose à notre vie. Le vrai montant, on va le savoir quand ça va arriver. […] Si ça coûte ça, ça coûtera ça. Il faut le faire le référendum. […] S’ils en ont parlé (en plénière), je n’ai pas compris», a lancé M. Descoeurs.

Entrée en vigueur du projet de loi 67

Depuis le 25 mars 2023, les dispositions du projet de loi 67 font en sorte que tous les Québécois peuvent louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins, à moins que la Ville ou la Municipalité où ils résident ait modifié ses règlements de zonage pour interdire ou limiter cette possibilité dans la zone où ils souhaitent faire ce type de location.

La location touristique à court terme de type Airbnb dans les résidences secondaires ainsi que la location court terme dans les résidences principales est permise dans quatre zones à Lac-Simon, soit les zones V-5, V-16, V-26 et V-39.