Coalition QLAIM: Bulletin no. 7, août 2024

Eau Secours et Coalition Pour que le Québec ait Meilleure MINE (QMM) vous invitent à un webinaire gratuit et ouvert à tous portant sur la Loi sur les mines

Lundi le 16 septembre à 12 heures

Le gouvernement a entamé un processus de mise à jour de la Loi sur les mines en 2023 et son projet de loi a finalement été déposé en mai dernier.

Ce projet de loi proposé répond-il aux demandes de la Coalition Pour que le Québec ait Meilleure MINE (QMM) et d'Eau Secours en matière de respect des droits des populations locales et de protection de l'eau et de la biodiversité?

Joignez-vous à nous pour la présentation de l'analyse de la Coalition QMM afin d'en savoir davantage et de connaître les prochaines étapes du processus. Vous aurez la chance de poser vos questions à nos panélistes!

C'est GRATUIT et ouvert à toutes et tous! Mais vous devez vous inscrire ici:  

Coalition QLAIM: Bulletin no. 7, août 2024

Le projet de loi sur les mines (no 63) déposé à l'Assemblée nationale à la session du printemps 2024, ne rencontre pas les attentes de la Coalition QLAIM. La coalition réclame une plus grande participation des élus locaux, des citoyens et communautés regroupés autour des MRC, ainsi que l'examen et le respect de l'acceptabilité sociale beaucoup plus tôt dans le processus, afin que des alternatives de développement du territoire ne soient pas bloquées à tout jamais par les privilèges de l'industrie minière.

Les consultations publiques du printemps 2023, organisées par le ministère des Ressources naturelles et Forêts, ont permis à de nombreux groupes de se faire entendre, soit dans des séances sur invitation, soit en déposant des mémoires, dont une synthèse a été produite par ce même ministère.

Le projet de loi, sous le thème du développement harmonieux de l'activité minière, rate sa cible sur les terres publiques du Québec (92% du territoire), où l'industrie minière conserve l'immense majorité de ses privilèges.

Entre autres, le grand corridor habité allant de la Gatineau jusqu'à Québec en passant par l'Outaouais, les Laurentides, Lanaudière, la Mauricie ne reçoit aucune considération relative à la protection de son environnement et ses plans d'eau. Les terres publiques continuent donc, comme avant, d'être ouvertes au "free mining" alors que les terres privées, partiellement protégées des spéculateurs, restent fragiles aux impacts des activités minières sur les terres publiques limitrophes : (contamination des eaux de surface et de la nappe phréatique, circulation accrue, risques d'expropriation, perturbation des habitats naturels...). De plus, en conservant la préséance de l'industrie minière sur les terres publiques, l'atteinte des objectifs de 30% d'aires-protégés sur nos territoires sera sérieusement compromise.

La conclusion de la synthèse des consultations met l'emphase sur une approche responsable du développement minier eu égard aux milieux d'accueil et à l'environnement. Le texte cite :

* ...les participants partagent la volonté que la valorisation des ressources minérales soit faite dans le respect des communautés locales et autochtones, tout en assurant la protection de la qualité de vie, de la santé et de l'environnement."

Selon la coalition QLAIM, la substance extraite des consultations n'a pas été traduite en textes de loi de façon conséquente. La Coalition QLAIM croit que l'équilibre s'impose entre l'expertise centralisée du ministère et la connaissance des enjeux locaux par les élus. La participation active des citoyens et des communautés locales aux processus décisionnels est essentielle pour garantir que la protection du territoire, de sa biodiversité et de ses eaux soit réalisée de manière équitable et durable pour le bien-être de sa population.

La Coalition QLAIM constate que le projet de loi maintient les pouvoirs archaiques des minières et des explorateurs sur des terres publiques où il y a conflit d'usages et de coexistence sans prendre en consideration l'acceptabilite sociale qui a fait les gorges chaudes des élus pendant la dernière campagne électorale et qui mériterait d'être mieux évaluée.

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des acteurs essentiels de la gouvernance locale au Québec. Elles jouent un role crucial dans l'amenagement du territoire, la gestion des services inter-municipaux, la planification et le developpement local, ainsi que la representation des interets recionaux. Leurs schemas d'aménagement et de développement visent à délimiter des zones où l'exploration et l'exploitation minière sont interdites ou restreintes aux fins de protection de l’environnement et des divers usages du territoire (agriculture, tourisme, villégiature et autres industries durables les supportant) et tiennent compte notamment des bassins versants et des zones de recharge de la nappe phréatique.

Position de la Coalition QLAIM :

• Considérant qu’elles (MRC) sont en lien direct et permanent avec les populations locales, dont les activités et les plans d’action ont une valeur économique majeure pour le Québec;

• Considérant leur rôle de protection, d’aménagement et de développement du territoire;

• Considérant qu’elles ont une obligation de fournir une eau potable de qualité à leurs citoyens;

la Coalition QLAIM réclame, dans la loi sur les mines :

1) Que plus de pouvoirs soit accordé aux MRC dans la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière;

2) Que la ministre dispose de réels pouvoirs pour le retrait de claims lorsque des enjeux environnementaux et/ou sociaux le justifient;

3) Que l’acceptabilité sociale des projets miniers puisse être mesurée démocratiquement au début d’un projet et que dans le cas d’un rejet citoyen celui-ci puisse être racheté au coût des investissements et devenir un territoire incompatible à l’activité minière.

La Coalition QLAIM a à cœur de protéger les territoires où les populations, qui ont construit le patrimoine québécois, sont menacées et bousculées par la course au minéraux stratégiques. Les projets miniers comportent trop d’impacts et de risques pour l’environnement, la cohésion sociale et les aspirations des populations de nos territoires.

Il est temps de faire des choix stratégiques et déterminer où le développement minier devra être effectué en adaptant la loi des mines aux besoins des citoyens du 21ème siècle. C’est dans cet esprit que la Coalition QLAIM entend rédiger un mémoire contenant des modifications proposées au projet de loi 63 et être invitée à participer à l’étude du projet de loi en commission parlementaire.

Le Comité de Coordination de la Coalition QLAIM