"La présente est pour effectuer un suivi sur votre
plainte. Le MDDELCC a fait parvenir hier un avis de non-conformité au
MTQ pour avoir effectué des travaux sans autorisation. Un plan correctif
a été demandé. Une rencontre a eu lieu avec eu afin de leur expliquer notre décision." ~ MDDELCC (23 juillet, 2014)
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"We abuse land because we regard it as a commodity belonging to us. When we see land as a community to which we belong, we may begin to use it with love and respect"
~ Aldo Leopold
Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?
Route 321, Municipalité de Lac-Simon
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"We abuse land because we regard it as a commodity belonging to us. When we see land as a community to which we belong, we may begin to use it with love and respect"
~ Aldo Leopold
Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?
Route 321, Municipalité de Lac-Simon
MDDEP, 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale
Selon l’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2), les travaux en milieux humides sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques (PDF @ MDDELCC)
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l’article 236 du règlement de zonage, plan d’urbanisme
Municipalité de Lac Simon
Selon l’article 236 du règlement de zonage (pdf) du municipalité de Lac Simon PROHIBE tous les ouvrages et tous les travaux à l’intérieur d’un milieu humide ou d’un étang identifié à la carte des milieux humides produite par Groupe Hémipshère (2010) et figurant à l’annexe de notre plan d’urbanisme. L’article 236 stipule également que ces lieux ne doivent en aucune façon faire l’objet de modification entrainant une altération de leur écosystème.
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Photo du 4 juillet 2014
Photo du 4 juillet 2014
Photo du 4 juillet 2014
Photo du 4 juillet 2014
Photo du 4 juillet 2014
Photo du 4 juillet 2014
Photo du 4 juillet 2014
Nettoyage de fossé controversé à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 12 juillet 2014
Le Droit
Des travaux de nettoyage de fossés effectués par le ministère des Transports du Québec (MTQ) aux abords de la route 321, à Lac-Simon, sèment l'inquiétude chez des résidents de la municipalité qui craignent pour la survie des milieux humides entourant le secteur de la Baie-Groulx.
De longues tranchées transversales à la route peuvent être observées depuis quelques semaines, entre les tronçons de la montée Désabrais et la côte à Groulx. Ce site est pourtant caractérisé comme étant un milieu humide à valeur écologique élevée, selon un rapport commandé en 2010 par Lac-Simon auprès du Groupe Hémisphère, une firme d'experts dans le domaine.
L'une des tranchées, qui s'étend sur plusieurs centaines de pieds sur un terrain privé, relie le fossé de la voie publique au ruisseau Raphaël-Pilon, lequel se déverse dans la Baie-Groulx. Paul Malouf, ancien conseiller municipal et actuel propriétaire riverain de Lac-Simon, a déposé une plainte auprès du ministère de l'Environnement, vendredi dernier, afin d'informer les autorités de la situation. Celui-ci a également fait part de ses doléances au conseil municipal lors de la séance du mois de juillet. Il craint que ces transformations au niveau du sol aient des conséquences environnementales néfastes sur le secteur.
«C'est primordial qu'on protège les milieux humides autour du Lac-Simon, clame M. Malouf. C'est sûr qu'une pratique comme celle-là va finir par assécher le milieu humide et avoir des impacts négatifs sur l'écosystème.»
Du côté du MTQ, on explique que ces travaux de nettoyage, réalisés dans la semaine du 30 juin, servent à drainer adéquatement l'eau de pluie. Ces derniers ont été faits selon les règles et aucune demande de certificat d'autorisation n'avait besoin d'être réclamée, indique la porte-parole du ministère, Karine Sauvé.
«Lors de ce type de travaux, le MTQ s'assure de suivre la procédure, c'est-à-dire d'enlever uniquement le tiers de la terre que l'on retrouve dans le fond des fossés. La végétation sur les parois des fossés reste intacte», précise-t-elle. Le MTQ a également obtenu l'autorisation écrite du propriétaire du terrain privé sur lequel l'excavation a eu lieu, ajoute-t-elle.
Le directeur général de Lac-Simon, Benoît Hébert, indique pour sa part que tout est dans l'ordre. De toute manière, la municipalité n'a pas d'autorité sur le MTQ, souligne-t-il. «Dans ce dossier, tout est correct. On peut parfois arriver et donner un avertissement si on pense que quelque chose est problématique, mais dans ce cas ici, le travail a été bien fait. Il n'y a rien qui nous dit que ça peut causer des préjudices sur l'environnement.» PLUS >>>
L'absence de végétation sur les côtés des fossés inquiète aussi des résidents de Lac-Simon, qui craignent l'impact des travaux sur le milieu humide identifié par le Groupe Hémisphères en 2010. La municipalité de Lac-Simon avait demandé un rapport de la part du groupe de recherche, à cette époque.
Le Ministère de l'Environnement fait enquête à Lac-SimonMarie-Charlotte Paquette
le 16 juillet 2014
La Petite Nation
La municipalité de Lac-Simon a reçu la visite d'un inspecteur du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), à la suite d'une plainte.
Des citoyens de Lac-Simon ont alerté le ministère, après avoir constaté la présence de tranchées, sur un milieu humide identifié par le Groupe Hémisphères en 2010. Les travaux ont été effectués par le Ministère des Transports du Québec (MTQ) sur un fossé de décharge longeant la route 321, ainsi que sur le fossé d'un terrain privé se jetant dans le premier. Les citoyens craignent que ces tranchées drainent l'eau, présente en permanence sur le terrain.
Ces tranchées se sont révélées à la suite de travaux de nettoyage de fossés déjà existants, explique le Ministère des Transports du Québec (MTQ). C'est pourquoi «aucune autorisation du MDDELCC n'était nécessaire», observe la porte-parole du MTQ, Karine Sauvé. «Il y a une procédure à suivre, mais à partir du moment où il y a un fossé existant et que nous respectons la procédure [d'excavation], il n'y a pas de demande à faire au MDDELCC, ajoute-t-elle. Ça aurait été différent s'il y avait eu la création d'un fossé.»
Les travaux de nettoyage de fossés sont communs sur les routes du Québec. L'excavation vise à retirer la terre et la végétation du tiers inférieur de la tranchée, sans toucher les parois, pour diminuer au maximum son impact sur l'environnement. «Les fossés devaient être presque cachés, parce qu'ils étaient dus», a exprimé Mme Sauvé. Le dernier nettoyage a eu lieu il y a cinq ans.
Milieu humide ou pas?
L'inspecteur du MDDELCC a visité les lieux le 8 juillet, mais ses conclusions ne sont pas publiques pour le moment. Le ministère se penche toutefois sur le dossier, «notamment la présence ou non d'un milieu humide sur les lieux», a écrit la directrice régionale du MDDELCC, Valérie Grandmont, pour répondre à notre demande d'accès à l'information. PLUS >>>
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1) La Caractérisation des Milieux Humides
1) La Caractérisation des Milieux Humides
Groupe Hémisphère
Voici les 2 cartes des milieux humides du GROUPE HÉMISPHERE
(été 2010). La première identifie leur valeur écologique alors la deuxième, montre les différents types de milieux humides sur le territoire.
Cartograhie des Milieux Humides
par: GROUPE HÉMISPHERE
Réalisée à l’été 2010
pour: Municipalité de Lac-Simon
Par Valeur
Cartograhie des Milieux Humides
Par Type
Cartograhie des Milieux Humides Lac-Simon
Municipalité de Lac-Simon
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2) La Caractérisation des Baies Peu Profonde
Voici l'extrait de la plus récente étude du Groupe Hémisphère (été 2013) et qui démontre l’importance du milieu humide bordant la route 321 pour la santé de la Baie Groulx et qui fait état également du Ruisseau Raphael Pilon.
La Caractérisation des Baies Peu Profondes du Lac-Simon
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3) Un Sol Demers
Le secteur de la baie Groulx est une zone particulièrement à risque pour le ruissellement et l’ensemble du secteur repose sur un sol DEMERS (représentée en VERT sur la carte).
Le sol DEMERS (DR) est un sol rare pour la région. En fait, c’est la seule occurrence de ce type de sol pour l’ensemble de la MRC de Papineau et les territoires environnants. Il s’agit d’un sol composé d’un gleysol humide avec un loam limoneux ce qui en fait un très mauvais sol de drainage.
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4) le cerf de Virginie
Le secteur est également bordé par la plus importante aire de confinement pour le cerf de Virginie à Lac-Simon. Tout le secteur adjacent à la baie Groulx est cartographié en tant qu’aire de confinement pour le cerf de Virginie (zone hachurée en orange).
À cet effet, soulignons que les ravages du cerf de Virginie font partie des types d’habitats, présents dans le bassin versant, et possédant un statut de protection légale.
Dans le Plan de Gestion du Cerf de Virginie au Québec 2010-201717, la Direction de l’expertise sur la faune et ses habitats (MRNFQ) se donne comme objectifs de conserver la superficie des ravages et d’en améliorer la qualité dans les diverses régions du Québec.
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2) La Caractérisation des Baies Peu Profonde
Groupe Hémisphère
Voici l'extrait de la plus récente étude du Groupe Hémisphère (été 2013) et qui démontre l’importance du milieu humide bordant la route 321 pour la santé de la Baie Groulx et qui fait état également du Ruisseau Raphael Pilon.
par: GROUPE HÉMISPHERE
Réalisée l’été 2013
pour: Municipalité de Lac-Simon ****************
3) Un Sol Demers
Le secteur de la baie Groulx est une zone particulièrement à risque pour le ruissellement et l’ensemble du secteur repose sur un sol DEMERS (représentée en VERT sur la carte).
Le sol DEMERS (DR) est un sol rare pour la région. En fait, c’est la seule occurrence de ce type de sol pour l’ensemble de la MRC de Papineau et les territoires environnants. Il s’agit d’un sol composé d’un gleysol humide avec un loam limoneux ce qui en fait un très mauvais sol de drainage.
4) le cerf de Virginie
Le secteur est également bordé par la plus importante aire de confinement pour le cerf de Virginie à Lac-Simon. Tout le secteur adjacent à la baie Groulx est cartographié en tant qu’aire de confinement pour le cerf de Virginie (zone hachurée en orange).
À cet effet, soulignons que les ravages du cerf de Virginie font partie des types d’habitats, présents dans le bassin versant, et possédant un statut de protection légale.
Dans le Plan de Gestion du Cerf de Virginie au Québec 2010-201717, la Direction de l’expertise sur la faune et ses habitats (MRNFQ) se donne comme objectifs de conserver la superficie des ravages et d’en améliorer la qualité dans les diverses régions du Québec.
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5) Jurisprudence
28 avril 2014
A: Maisons Usinees P.E. Potvin Inc.
Par: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
3 commentaires:
Le Droit - 12 juillet 2014
Tout à été fait selon les règles :
Du côté du MTQ, on explique que ces travaux de nettoyage, réalisés dans la semaine du 30 juin, servent à drainer adéquatement l'eau de pluie. Ces derniers ont été faits selon les règles et aucune demande de certificat d'autorisation n'avait besoin d'être réclamée, indique la porte-parole du ministère, Karine Sauvé.
«Lors de ce type de travaux, le MTQ s'assure de suivre la procédure, c'est-à-dire d'enlever uniquement le tiers de la terre que l'on retrouve dans le fond des fossés. La végétation sur les parois des fossés reste intacte», précise-t-elle. Le MTQ a également obtenu l'autorisation écrite du propriétaire du terrain privé sur lequel l'excavation a eu lieu, ajoute-t-elle.
Même s'il dit qu'il a suivi les règles de l'art. Face à l'intervention du MTQ, 2 questions nous viennent à l'esprit. 1) A-t-il eu un certificat d'autorisation du ministère de l'environnement ? 2) A-t-il eu la permission écrite de la municipalité? Si à l'une ou l'autre des questions la réponse est non, le MTQ doit remettre le terrain en état, car il a agi dans l'illégalité. Les milieux humides doivent être protégés et des règlements sont là pour ça. Aucun individu, aucune compagnie ni organisme ne peut passer outre.
La détermination des milieux humides est fait selon une expertise précise et un rapport accepté par le MDDEP est ce qui établit un endroit considéré comme milieux humide ou pas.
Les milieux humides sont délimités selon la méthode botanique experte, c'est-à-dire par les trois principaux groupes de critères retenus par le MDDEP, 2006. Ces trois principaux groupes de critères identifiant la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) sont :
les critères botaniques : la limite de prédominance supérieure à 50 % des plantes aquatiques sur les plantes terrestres, d'après les listes des plantes obligées ou réputées facultatives des milieux humides du Québec méridional (ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, 2008); cette notion de prédominance s'appliquant là où les espèces aquatiques ou le nombre d'individus de plantes hydrophytes sont dominants
les critères biophysiques : la limite d'érosion des berges, la limite de la ligne de débris délaissés par les crues, la limite supérieure des marques d'usure ou de marques de stagnation de l'eau sur l'écorce des arbres, la limite supérieure de litière noirâtre à la surface du sol, la limite supérieure des arbres dont les racines sont saillantes hors du sol, les cuvettes stériles
les critères hydrologiques: la présence d'eau au sol au printemps, en été ou en automne, les sols saturés d'eau, détrempés ou spongieux, la présence d'eau ou de ruisseau sous roches.
Les espèces de plantes vasculaires menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées au Québec étaient également recherchées. Elles font partie de la liste officielle du MDDEP (Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, 2008).
Lorsque la végétation observée sur place et sur les photos contient plus de 50 % d'espèces que le ministère a décrétées comme OBLigées ou FACultatives de milieux humides, on peut décréter cet endroit comme milieu humide. Alors, il faut un certificat du MDDEP pour modifier ce site. (tiré de 'La détermination des milieux humides' par M.Larochelle.
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