Fossés Nettoyé / Tranchées de Drainage Sans Authorisation a Lac-Simon: Ministère de l'Environnement

“Many people, especially ignorant people, want to punish you for speaking the truth, for being correct, for being you. Never apologize for being correct, or for being years ahead of your time. If you’re right and you know it, speak your mind. Speak your mind. Even if you are a minority of one, the truth is still the truth.” ~ Mahatma Gandhi

Et que dire des propos tenus du directeur général de Lac Simon, Benoit Hébert dans "Nettoyage de fossé controversé à Lac-Simon" par Benoit Sabourin, le 12 juillet 2014, Le Droit!?

Le directeur général de Lac-Simon, Benoît Hébert, indique pour sa part que tout est dans l'ordre. De toute manière, la municipalité n'a pas d'autorité sur le MTQ, souligne-t-il. «Dans ce dossier, tout est correct. On peut parfois arriver et donner un avertissement si on pense que quelque chose est problématique, mais dans ce cas ici, le travail a été bien fait. Il n'y a rien qui nous dit que ça peut causer des préjudices sur l'environnement.»

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Fossés Nettoyés sans authorisation a Lac-Simon
Marie-Charlotte Paquette
le 29 juillet 2014 
La Petite Nation

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a reçu un avis d'infraction pour avoir effectué des travaux dans un milieu humide de la municipalité de Lac-Simon sans l'authorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

Le milieu humide a ete identifié par le Groupe Hémisphère en 2010, mais ne figurait pas sur les cartes géographiques du MTQ a indiqué la porte-parole de l'organisme gouvernemental, Karine Sauvé «Le MTQ est actuellement en train d'élaborer un plan d'intervention afin d'apporter les mesures correctives nécessaires. Celles-ci devront obtenier l'aval du MDDELCC avant d'etre réalisées», a-t-elle ajouté.

Les employés du MTQ devraient également recevoir une formation leur permettant d'identifier un milieu humide, afin qu'une telle situation ne se reproduise pas. «il y a eu un manquement mineur, a expliqué la porte-parolle du MDDELCC, Annie Maisonneuve. Il n'y a pas de sanction, mais le plan correctif devra tenir compte des déblais et des sédimentspouvant s'etre retrouvés dans les fossés.». Une situation est considerée minuere lorsqu'il y a peu de conséquences réelles ou appréhendées sur l'environment ou la santé humaine à la suite d'une infraction aux lois environnementales.

La municipalité de Lac-Simon avait reçu la visite du (MDDELCC), à la suite d'une plainte citoyenne. Les travaux de nettoyage ont été effectués sur un fossé de décharge longeant la route 321, ainsi que la fossé d'un terrain privé se jetant dans le premier. Le premier est situé dans une prairie humide et le second, dans un marais. Les citoyens craignaient que ces tranchées drainent l'eau, présente en permanence sur le terrain. «Nous suivons le dossier», a affirmé le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé. PLUS >>>

Une tape sur les doigts du MTQ
Benoit Sabourin

le 29 juillet 2014

Le Droit

Les travaux de nettoyage de fossés de décharge réalisés à Lac-Simon par le ministère des Transports du Québec (MTQ), au début du mois, n'ont pas été faits dans les règles de l'art.

C'est du moins ce qui ressort des conclusions de l'enquête effectuée par les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, qui ont été dépêchés sur les lieux le 8juillet dernier, après qu'une plainte d'un citoyen eut été déposée à l'effet que les tranchées de drainage puissent avoir des conséquences néfastes sur l'environnement.

Les travaux ont été effectués entre les tronçons de la montée Désabrais et de la côte à Groulx, sur le côté de la route 321, dans le secteur de la Baie Groulx.

Ce lieu est identifié comme étant un milieu humide à valeur écologique élevée, d'après un rapport commandé en 2010 par Lac-Simon auprès du Groupe Hémisphère.

Selon le ministère de l'Environnement, le MTQ a omis de se conformer à certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement, puisqu'aucun certificat d'autorisation n'a été réclamé par le ministère avant de procéder aux travaux. Des tranchées de drainage ont notamment été creusées dans un marais et dans une prairie humide.

Un avis de non-conformité mineur a été remis au MTQ la semaine dernière.

«Un certificat d'autorisation aurait dû être délivré pour la partie du creusage qui a été fait dans le marais du terrain. Il y a des plantes obligées qui étaient sur les lieux et qui nous font dire qu'il s'agit d'un milieu humide», précise la directrice régionale par intérim du ministère de l'Environnement en Outaouais, Annie Maisonneuve.

Le MTQ a maintenant jusqu'au 22 août pour présenter un plan avec des correctifs.

Il devra tenir compte des déblais, des sols mis à nu et de l'apport des sédiments dans le cours d'eau situé à proximité de l'endroit.

Puisque le délit est mineur, aucune autre mesure administrative ne sera imposée.

Le MTQ indique pour sa part que l'erreur provient des cartes géographiques du secteur, qui ne faisaient pas mention de la présence de marais.

«Le MTQ est actuellement en train d'élaborer un plan d'intervention afin d'apporter les mesures correctives nécessaires. [...] Afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise, les travailleurs du MTQ seront dorénavant formés afin d'identifier ce type de milieu et, en cas de doute, ils devront obtenir les approbations nécessaires avant d'enclencher de tels travaux dans un milieu humide», a mentionné la porte-parole du ministère des Transports, Karine Sauvé.

Plainte des résidents

Par ailleurs, l'Association des propriétaires du Lac-Simon a aussi déposé une plainte auprès du MTQ, à la suite de ces travaux.

Le regroupement déplore que l'équipement utilisé pour creuser les fossés ait sérieusement endommagé l'asphalte et que les côtés des fossés aient pratiquement tous été complètement dénudés de leur végétation. PLUS >>>

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La Caractérisation des Baies Peu Profonde

Groupe Hémisphère

Baie Groulx

 Baie Gamache

Baie L'ours

Baie Blais

 Baie Creuse

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Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?