mercredi 21 septembre 2022

La MRC de Papineau demande une refonte du régime forestier et un moratoire sur les claims miniers

 NON à la mine La Loutre de Lomiko ! 




Gaz de schiste prise 2 en Outaouais?
Isabelle Porter
22 septembre 2022

Dans la région, les craintes liées à l’octroi de nombreux claims miniers font du bruit dans la campagne électorale et continuent de prendre de l’ampleur. À tel point que certains y voient le début d’une mobilisation comparable à celle contre les gaz de schiste il y a 10 ans.

Incompatible avec l’activité minière », peut-on lire en lettres majuscules sur une pancarte représentant une imposante mine à ciel ouvert. À l’entrée de Duhamel, dans le nord-est de l’Outaouais, les nombreuses affiches ne portent pas toutes sur la campagne électorale. Du moins, pas directement…

Creusée dans un pays de montagnes et de lacs, cette petite ville bucolique est au coeur d’une bataille pour freiner l’octroi de claims miniers, des titres d’exploration minière. « Ça pourrait être une question de débat des chefs, affirme avec confiance Louis St-Hilaire, porte-parole du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation. C’est très puissant le niveau de mobilisation qu’il y a dans la MRC de Papineau. »

Quand on lui fait remarquer que cela fait penser au combat citoyen contre les gaz de schiste, il y a 10 ans, il rétorque que « c’est pareil ». À l’exception près qu’on a affaire cette fois à un minéral pourvu de vertus environnementales.

Poussée par l’engouement pour les voitures électriques, la ruée vers les minéraux critiques comme le graphite a donné lieuà une multiplication des acquisitions de claims dans la région. Et les forages exploratoires de l’entreprise Lomiko, près de Duhamel, ont récemment donné une tournure concrète aux craintes du regroupement.

La grande maison de bois sur le bord d’un lac où M. St-Hilaire a passé son enfance est suffisamment loin pour ne pas être affectée par ce projet. Mais dans le cadre légal actuel, son paysage pourrait tout aussi bien être touché par le prochain, fait-il valoir.

« Dès qu’il y a un gisement, tout le monde se prend des claims autour », explique-t-il en montrant une carte qui semble avoir la varicelle tant les points rouges y sont nombreux. « Ici, il y a un claim qui est aussi gros que le mont Tremblant. » Ce banquier à la retraite s’active depuis déjà trois ans et demi pour alerter la population sur ce qu’il considère comme un saccage annoncé. Et ça commence à donner des résultats.

La CAQ sur la défensive

À la mi-juillet, les élus de la MRC de Papineau ont écrit au premier ministre pour réclamer un moratoire sur l’octroi de nouveaux claims. « Moi, ce que je veux, c’est qu’il y ait des questions là-dessus au débat des chefs », avance le préfet de la MRC, Benoît Lauzon.

Ses demandes ont déjà trouvé écho dans la campagne électorale. À l’exception de la CAQ, tous les partis sont d’accord. « C’est non négociable », soutient la candidate libérale dans Papineau, Wittlyn Kate Semervil, qui dit en entendre parler sur le terrain. « Les municipalités de la MRC de Papineau doivent participer activement à l’élaboration des lois qui touchent leur environnement. »

À Québec solidaire aussi, on est formel. « La transition écologique doit entre autres passer par l’électrification, et donc la filière batterie, mais certainement pas au détriment des communautés », avance la candidate du parti dans Papineau, Marie-Claude Latourelle.

Le Parti québécois a également donné son appui au moratoire, signale de son côté la candidate locale, Audrey-Ann Chicoine. Les municipalités doivent être « vraiment considérées » pour « chaque décision », et ce, « tout au long du processus », fait-elle valoir.

Même chose pour les conservateurs, malgré leur désamour notoire envers les contrôles étatiques. « On n’a rien contre les mines — au contraire, ça fait même partie de notre programme, avance quant à lui le conservateur Marc Carrière. Mais dans ce cas-là, il faut prendre le temps de faire les choses comme il faut. »

Récemment, à Lac-Simon, des manifestants ont interrompu une annonce du député sortant de Papineau, le ministre Mathieu Lacombe, pour l’interroger à ce sujet, rapportait le quotidien Le Droit la semaine dernière.

La CAQ rejette l’idée d’un moratoire, mais cherche à se faire rassurante. « Les projets miniers importants qui dépassent l’extraction de 2000 tonnes de minerais par jour, comme c’est le cas ici, sont soumis à un processus de consultation publique et même au BAPE », a indiqué cette semaine le porte-parole du candidat Lacombe. À l’instar du premier ministre François Legault, il répète qu’il n’y aura pas de projet sans « acceptabilité sociale ».

Mais ses propos n’ont aucunement rassuré les principaux intéressés. « Ça ne veut rien dire, affirme M. St-Hilaire. On la mesure quand, comment, l’acceptabilité sociale ? Dans 10 ans, quand tous les investissements vont être faits ? »

Mauvais minerai au mauvais moment

« Si c’était une mine de fer, ce serait réglé. »

M. St-Hilaire en convient, il n’a pas pigé le bon minerai à la loterie souterraine. Poussé par son ministre Pierre Fitzgibbon, le gouvernement sortant est déterminé à positionner le Québec comme un acteur clé dans la production de batteries destinées aux voitures électriques. Et pour cela, des minéraux critiques, comme le lithium et le graphite, sont nécessaires.

On a dès lors affaire ici à deux causes environnementales qui s’opposent. « Ç’a beau être une priorité gouvernementale, il faut que ça se fasse en concertation avec les communautés locales, fait remarquer Ugo Lapointe, de la coalition Québec meilleure mine. Sinon, l’expérience démontre que ça ne marchera pas. Ils vont se heurter à des résistances et les minières vont gaspiller leur argent pendant des années. »

M. Lapointe a été au coeur de la campagne contre les gaz de schiste qui a mené à l’adoption d’un moratoire par le gouvernement péquiste en 2013. À cette époque aussi, un important mouvement avait été porté par des citoyens du sud du Québec peu habitués aux projets miniers.

Or, cette fois, les opposants ne sont pas contre les projets en tant que tels. « L’électrification des transports puis les batteries, on est d’accord avec ça, explique le préfet Lauzon. On en veut, des mines, chez nous, c’est juste qu’on les veut à la bonne place. »

La MRC de Papineau réclame que le gouvernement impose une distance minimale plus grande entre les forages et les secteurs plaisanciers, au même titre qu’on le fait pour les zones urbaines, par exemple. L’équivalent d’une zone tampon de 1000 mètres plutôt que de 600 mètres à l’heure actuelle. Elle veut en outre que les territoires de villégiature soient eux aussi déclarés « incompatibles avec l’activité minière ».

Quant à la demande de moratoire, elle vise surtout à freiner la course à l’achat de titres d’exploration minière dans la région en attendant qu’on modifie la Loi sur les mines. « Pendant qu’on ne s’entend pas, des claims, il s’en prend partout dans des endroits où il ne devrait pas. »

En un an et demi,le nombre de claims achetés a plus que triplé dans la région, selon le Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, dont M. St-Hilaire est le porte-parole.

Ugo Lapointe est convaincu qu’un compromis est possible. « Le Québec est grand et riche en matière de minéraux. C’est immense. On a le choix de choisir les meilleurs projets, on a ce luxe-là. »

Jusqu’à tout récemment, la question mobilisait surtout l’Outaouais, mais des MRC des régions de l’Estrie, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie se sont jointes au mouvement lundi. La question concerne tout le monde, souligne M. Lauzon. « On demande de mettre un moratoire en place dans toutes les régions de villégiature et de tourisme du Québec. Pas juste chez nous. Partout. »



La MRC de Papineau demande une refonte du régime forestier et un moratoire sur les claims miniers
Benoit Sabourin
21 septembre 2022

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Papineau demande au parti qui formera le prochain gouvernement du Québec de faire de la modernisation du régime forestier une priorité afin que l’usine Fortress, à Thurso, dont les cheminées ont cessé de fumer depuis octobre 2019, puisse redémarrer dans les plus brefs délais.

Les maires de la MRC ont fait part de leurs priorités économiques dans le cadre de la campagne électorale, mercredi matin, devant les installations de la papetière située sur la rue Victoria.

Près de 4000 travailleurs forestiers œuvrent en Outaouais, a rappelé le maire de Thurso et préfet de la MRC, Benoît Lauzon. Avec une consommation annuelle d’environ 1 million de mètres cubes de bois de pâte, l’usine Fortress de Thurso représente un «maillon extrêmement important de cette grappe industrielle», a réitéré ce dernier lors de son allocution, lui qui était accompagné par une douzaine de premiers magistrats d’autres municipalités du territoire.

«Aujourd’hui, je peux vous dire que l’ensemble de l’industrie forestière, que ce soit Lauzon, qui est sur le territoire de Thurso, les Résolu, les Commonwealth Plywood, ces gens-là sont essoufflés. Si on ne règle pas le dossier rapidement, ce sont d’autres fermetures qu’on va vivre au niveau de la région de l’Outaouais», a lancé M. Lauzon.

Le préfet soutient que des projets de relance sont sur la table pour l’usine de Thurso. Toutefois, le régime forestier en vigueur depuis 2013 doit être modifié puisqu’il n’est pas équitable pour la région. Les coûts d’approvisionnement pour les industries de la région ont explosé, a martelé M. Lauzon.

«Le marché des papetières est bon aujourd’hui, a mentionné l’élu. Il n’y a pas personne qui va investir des centaines de millions quand le coût d’approvisionnent des usines est à la hausse. [...] Alimenter la papetière ici à la fermeture, ça coûtait 95$ du mètre cube, une papetière à Trois-Rivières, c’est 75$ du mètre cube. Quand on consomme 1 million de mètres cubes, l’impact est énorme sur le budget. Ce n’est pas vivable. Ce qu’on dit, c’est que vous [le gouvernement] devez vous assurer de mettre des mesures pour que le coût d’approvisionnement au Québec soit le même [partout].»

Un moratoire sur les nouveaux claims miniers

Les élus municipaux dans Papineau réclament par ailleurs que le prochain gouvernement impose un moratoire sur les nouveaux claims miniers. Avec l’explosion des nouveaux titres miniers observée dans le sud du Québec depuis 18 mois, la MRC de Papineau exige une refonte de la Loi sur les mines et des règles entourant les Territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM).

«Nous ne sommes pas contre l’industrie minière dans la MRC de Papineau. Nous sommes conscients que les besoins de graphite pour la production de batteries pour les voitures électriques sont réels et nécessaires. Cependant, ce dont on veut s’assurer, c’est de bien protéger nos terres agricoles, nos lacs et nos rivières», a souligné M. Lauzon.

La MRC de Papineau croit que Québec doit intervenir immédiatement dans le dossier. L’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous dans la Petite-Nation et pourtant de l’exploration se fait en ce moment entre Lac-des-Plages et Duhamel, dans le cadre du projet de mine à ciel ouvert de l’entreprise Lomiko Metals.

«Présentement, l’industrie minière dépense des millions pour faire de l’exploration et tantôt on va leur dire ‘‘vous n’êtes pas à la bonne place, il n’y a pas d’acceptabilité sociale, vous devez aller ailleurs’’. Des batteries, ce n’est pas dans 30 ans qu’on en veut. C’est le plus rapidement possible pour l’électrification des transports. Pourquoi on ne travaille pas ensemble avec le gouvernement et qu’on ne leur dit pas [aux minières] d’aller à la bonne place sur notre territoire?»

Plusieurs autres priorités

Finalement, la MRC de Papineau fait aussi de la transformation alimentaire, du tourisme et de l’environnement des priorités. Le prochain pacte fiscal devra permettre d’aider les municipalités à faire face aux enjeux environnementaux, a souligné le préfet ajoutant que Québec devra aussi aider, au courant des quatre prochaines années, les localités à mettre en place des outils pour l’intégration des personnes immigrantes qui arrivent sur le territoire.




L’industrie forestière et les mines, les priorités économiques de la MRC de Papineau
Yannick Boursier
22 septembre 2022

Maillon important dans la chaine de l’industrie forestière, l’usine Fortress doit rouvrir rapidement, quitte à poursuivre le travail pour trouver une façon de la rendre viable à plus long terme.

C’est un des dossiers importants que le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon, a présentés ce matin dans un point de presse pourtant sur les priorités économiques de la MRC. «L’ensemble de l’industrie forestière est essoufflé. Si on ne règle pas ce dossier rapidement, ce sont d’autres fermetures qu’on va vivre au niveau de l’Outaouais.»

Un changement au régime forestier est nécessaire pour permettre à l’industrie d’avoir du succès en Outaouais. Le régime présentement en place s’adresse particulièrement au bois d’œuvre qui correspond à 80% de l’industrie au Québec environ, mais n’est pas adapté au reste, comme pour les papeteries. Or, c’est ce qu’on retrouve en Outaouais. «Ce qui n’est pas du bois d’œuvre, il faut le retirer du régime forestier et il faut le donner à des conditions qui vont être viables pour cette industrie-là.»

Le préfet estime aussi qu’il est possible de relancer en ce moment l’usine Fortress pour aider l’industrie. «Pourquoi ne pas repartir, le marché est bon, et qu’on leur exige de travailler, dans les prochaines années, pour trouver de nouvelles ressources pour s’assurer que l’industrie soit viable.»

Il y a d’ailleurs des projets en ce moment pour relancer l’usine, affirme le préfet. Mais les projets doivent être analysés de la bonne façon. «Il n’y a pas personne qui va investir des centaines de millions $ quand le coût d’approvisionnement des usines est à la hausse», soutient-il.

Du travail est déjà amorcé pour tenter de trouver des moyens de diminuer ce coût d’approvisionnement, souvent lié au transport du bois, qui est plus important en Outaouais qu’ailleurs. Selon des données du préfet, il en coûtait 95$ la tonne métrique pour alimenter l’usine à sa fermeture. Le coût était de 60$ à Trois-Rivières. «Avec un approvisionnement à 60$, l’usine de Thurso ne serait pas fermée.»

Mines

Un autre dossier important pour la MRC de Papineau en lien avec le développement économique est la question des mines. Le préfet a réitéré l’importance pour la MRC de protéger les terres agricoles, les lacs et les rivières. Si le gouvernement permettait les territoires incompatibles avec l’activité minière que la MRC de Papineau demande, il resterait encore plus de 1000 km2 d’espace pour le développement minier, affirme M. Lauzon.

Ce dernier estime que c’est rendre service à tout le monde de travailler en amont. « L’industrie minière dépense des millions $ pour faire de l’exploration. Et tantôt, on va leur dire : vous n’êtes pas à la bonne place, il n’y a pas d’acceptabilité sociale, vous devez aller ailleurs.»

«Des batteries, ce n’est pas dans 30 ans qu’on en veut. C’est le plus rapidement possible. Pourquoi on ne travaille pas ensemble et on ne leur dit pas d’aller tout de suite à la bonne place sur le territoire.»





Élections au Québec : l’industrie forestière, une des priorités de la MRC de Papineau
22 septembre 2022
Radio Canada

L’industrie forestière est, sans surprise, une des priorités des maires de la MRC de Papineau en vue du scrutin du 3 octobre. Les élus étaient rassemblés mercredi à l’usine Fortress à Thurso pour présenter leurs priorités quant aux développements économiques de leur territoire.

L’Outaouais s’est bâti à partir de l’industrie forestière , souligne le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon, par voie de communiqué. Nous vivons une crise en ce moment, car une papetière engendre la création de petites et moyennes entreprises. Quand elle ferme, il manque un maillon important de la chaîne économique.

L’usine Fortress de Thurso est fermée depuis bientôt trois ans. Les quelque 300 travailleurs y transformaient de la pâte dissolvante pour en faire de la cellulose destinée au marché asiatique.

En janvier, le gouvernement provincial disait multiplier les efforts pour trouver une solution afin de relancer l’industrie forestière dans la région, alors que la fermeture définitive des activités de la papetière faisait partie des scénarios envisagés, et pourrait survenir d’ici l’automne 2022.

M. Lauzon souhaite donc que le gouvernement provincial se penche sur la réouverture de l’usine de Thurso, à l’image du soutien offert à l’industrie de la pêche en Gaspésie.

Ce n’est pas normal que notre bois, notre richesse naturelle, soit transporté en Estrie , déplore-t-il. Il doit rester chez nous et permettre la création de 4000 emplois en Outaouais. Il faut considérer le dossier dans son ensemble, et non pas seulement sur une base financière.

Implanter des mines de façon intelligente

Un autre dossier qui touche la MRC de Papineau est l’industrie minière.  En août, 21 municipalités sur son territoire ont lancé une campagne d’affichage pour s'opposer aux projets d’exploitation minière du graphite.

Notre territoire comprend plus de 3500 km2 , souligne M. Lauzon, qui précise qu’environ le tiers de la superficie de la MRC sera accessible pour le développement minier, lorsque le règlement sur les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) sera adopté. C’est un beau terrain de jeu pour les industries. 

Les maires de la MRC ont remis,  cet été, pour la troisième fois, un mémoire au gouvernement pour formuler des demandes afin de mieux encadrer l'activité minière.

Ces derniers assurent ne pas être en défaveur de l’implantation de mines sur leur territoire, mais veulent plutôt qu’elle se fasse de façon intelligente, car une mine, c’est irréparable .

Finalement, les maires de la MRC de Papineau ont mis de l’avant le développement d’entreprises en transformation alimentaire. Ils estiment aussi que des outils sont nécessaires pour l’intégration des personnes immigrantes.

Notre MRC offre un environnement et une qualité de vie très intéressante pour ces personnes. Celles-ci pourraient contribuer au développement économique du territoire en occupant des emplois au sein de nos entreprises, nos établissements et nos organismes , explique M. Lauzon. Cependant, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour les intégrer convenablement dans nos communautés. Nous aurons besoin du gouvernement du Québec pour y parvenir. 

L’environnement et le tourisme font aussi partie des priorités des élus de la MRC de Papineau.

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21 SEPTEMBRE 2022 | DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Campagne électorale provinciale
MRC de Papineau


La MRC de Papineau partage ses priorités en matière de développement économique

Thurso, le 21 septembre 2022– Les maires de la MRC de Papineau ont dressé une liste de priorités en lien avec le développement économique de leur territoire lors d’une conférence de presse tenue chez Fortress à Thurso dans le cadre de la campagne électorale provinciale.

Le développement économique est une priorité de la MRC de Papineau. Une telle mission doit se réaliser en collaboration avec différents partenaires, dont le gouvernement provincial. Plusieurs sujets ont donc été abordés afin d’interpeler les candidats aux élections du 3 octobre prochain, dont l’industrie forestière.

« L’Outaouais s’est bâti à partir de l’industrie forestière, affirme le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon. Nous vivons une crise en ce moment, car une papetière engendre la création de petites et moyennes entreprises. Quand elle ferme, il manque un maillon important de la chaîne économique. »

M. Lauzon espère donc que le gouvernement provincial se penchera sérieusement sur la réouverture de l’usine de Thurso tout comme il a soutenu l’industrie de la pêche en Gaspésie.

« Ce n’est pas normal que notre bois, notre richesse naturelle, soit transporté en Estrie, déplore-t-il. Il doit rester chez nous et permettre la création de 4 000 emplois en Outaouais. Il faut considérer le dossier dans son ensemble, et non pas seulement, sur une base financière. »

L’industrie minière est un autre dossier chaud en ce moment dans la MRC de Papineau. « Notre territoire comprend plus de 3 500 km2, précise M. Lauzon. Une fois notre règlement sur les TIAM adopté (territoire incompatible avec l’activité minière), 1000 km2 seront accessibles pour le développement minier. C’est un beau terrain de jeu pour les industries. »

Par cette phrase, la MRC de Papineau, consciente que les besoins en batterie sont réels et actuels, souligne qu’elle n’est pas en défaveur de l’implantation de mines sur son territoire, mais désire que ça se fasse de façon intelligente, car une mine c’est irréparable. « En ce moment, on trouve des claims et de l’exploration partout sur le territoire. Pourquoi ne pas dire tout de suite où on désire que les mines soient implantées plutôt que de permettre à des investisseurs de dépenser des milliers de dollars pour rien ? », questionne M. Lauzon.

Le préfet de la MRC de Papineau a aussi profité de l’occasion pour souligner l’importance du développement d’entreprises en transformation alimentaire sur le territoire. « Nous avons effectué des investissements massifs dans ce secteur, notamment avec la création de l’Agro Lab Petite Nation pour aller encore plus loin. Toutefois, nous aurons besoin d’un coup de main pour ce qui est de la transformation alimentaire », déclare-t-il.

Selon M. Lauzon, la taxe sur l’essence qui est perçue par les gens qui consomment devrait revenir aux gens qui offrent cette consommation, dont les municipalités. « L’objectif n’est pas de diminuer les taxes municipales, mais d’assurer une offre de services adéquate et répondant aux besoins, notamment des citoyennes, des citoyens et des entreprises du territoire, laquelle leur permettra d’enrichir la richesse collective », mentionne-t-il.

Des outils sont également nécessaires pour assurer l’intégration des personnes immigrantes sur le territoire de Papineau, croit M. Lauzon. « Notre MRC offre un environnement et une qualité de vie très intéressante pour ces personnes. Celles-ci pourraient contribuer au développement économique du territoire en occupant des emplois au sein de nos entreprises, nos établissements et nos organismes, explique M. Lauzon. Cependant, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour les intégrer convenablement dans nos communautés. Nous aurons besoin du gouvernement du Québec pour y parvenir. »

L’environnement demeure aussi au cœur des préoccupations de la MRC de Papineau. Selon les maires de Papineau, la solution est fort simple. Cet enjeu doit être financé directement dans le prochain pacte fiscal.

Des investissements seront aussi nécessaires au niveau du tourisme pour permettre, notamment d’augmenter le nombre de visiteurs sur le territoire. Le soutien à la vitalité culturelle et la valorisation du patrimoine passent par le renouvellement des ententes de partenariat et par la reconnaissance de la valeur de nos organisations.




La MRC de Vaudreuil-Soulanges interpelle le gouvernement : Il faut protéger le mont Rigaud et l’eau potable de près de 100 000 citoyens contre l’activité minière

MRC de Vaudreuil-Soulanges

Vaudreuil-Dorion, le 20 septembre 2022 – La MRC de Vaudreuil-Soulanges interpelle le gouvernement, les différents partis politiques, et plus particulièrement les candidats des comtés de Vaudreuil et Soulanges à se positionner sur la question des territoires incompatibles à l’activité minière, alors que le mont Rigaud, et surtout, l’approvisionnement en eau potable de près de 100 000 citoyens y sont toujours exposé.

Cosignataire de la lettre d’opinion du président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Jacques Demers, intitulée On doit mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines!, la MRC de Vaudreuil-Soulanges réitère l’importance de protéger ses territoires critiques.

Au niveau du mont Rigaud

Rappelons qu’à ce jour, la MRC et ses partenaires que sont Nature Action Québec, Conservation de la Nature Canada au Québec, la Ville de Rigaud, la Fiducie de conservation du patrimoine naturel de Rigaud, de même que le gouvernement du Québec, ont investi plus de 3,5 millions de dollars afin de protéger 329 hectares sur le mont Rigaud.

« Malgré sa haute valeur écologique, ses milieux naturels d’exception, son rôle d’équipement récréotouristique majeur, de même que les sommes et les efforts investis dans la préservation du mont Rigaud, force est de constater que le gouvernement ne prend toujours pas au sérieux la protection de cette Montérégienne, puisque le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles refuse toujours et encore de reconnaître la montagne comme territoire incompatible aux activités minières (TIAM) » de dire Patrick Bousez, préfet de la MRC.

Au niveau des sources d’eau potable 

Il est important de noter que les zones de recharge de l’aquifère et plusieurs prises d’eau potable, qui approvisionnent près de 100 000 citoyens de 18 municipalités de la région de même que notre futur hôpital, sont toujours elles aussi exposées à l’activité minière.

« Pire encore, je m’explique vraiment mal comment; malgré les études, analyses, argumentaires, rencontres, échanges et discussions tenues depuis plusieurs années, le gouvernement préfère prioriser les intérêts de l’industrie minière au détriment de la sécurité des citoyens de notre région » de dire M. Bousez. « Nous constatons avec effroi que nous ne sommes pas les seuls à vivre cette situation au Québec et sommes encouragés par le fait que la Fédération québécoise des municipalités prenne le dossier au sérieux » conclut-il.

La FQM tiendra en novembre prochain une commission permanente de l’énergie et des ressources naturelles sur la reconnaissance des TIAM dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges et ailleurs, et pourra par la suite porter le dossier auprès du prochain gouvernement.

À propos de la Commission permanente – Énergie et ressources naturelles de la Fédération québécoise des municipalités

La commission permanente est une instance consultative qui relève du conseil d’administration de la FQM. Elle a pour mandat, dans son champ d’activité :

  • d’analyser certains enjeux ou questions du conseil et de proposer des recommandations;
  • de mener des réflexions et des analyses en profondeur sur des sujets donnés;
  • d’organiser des consultations sur des sujets définis, sous réserve de l’approbation du conseil;
  • d’assurer un suivi aux résolutions de l’assemblée générale annuelle la concernant;
  • d’étudier au préalable une proposition faite par un membre avant de la présenter au conseil d’administration;
  • de participer à l’analyse des projets de loi et de règlement et de contribuer à la présentation des mémoires de la Fédération.

À propos de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

La MRC de Vaudreuil-Soulanges regroupe les 23 municipalités de son territoire de 855 km², qui s’étend de L’Île-Perrot jusqu’à la frontière ontarienne. Sous la direction politique de son préfet, M. Patrick Bousez, la mission de la MRC vise la concertation, la planification ainsi que la gestion de l’aménagement et du développement de son territoire selon les principes de développement durable. Son rôle de chef de file et de rassembleur auprès des principaux intervenants du territoire facilite la coordination d’actions régionales selon quatre sphères : la planification, le développement, les services aux municipalités et les services aux citoyens.

Les maîtres-mots de la MRC sont planifier, concerter et agir. Pour plus d’information, visitez le www.mrcvs.ca.


MRC DES LAURENTIDESUNE RÉFORME DE LA LOI SUR LES MINESRÉCLAMÉE...POUR ÉVITER DE MINER LA PAIX SOCIALE

MRC des Laurentides

Mont-Blanc, le 27septembre 2022 – La prolifération incontrôlée de nouveaux claimsminiers (droit d’exploration) dans le sud du Québec inquiète le conseil des maires de la MRC des Laurentides, qui demande à Québec non seulement un moratoire complet et immédiat sur l’octroi de nouveaux titres miniers sur son territoire, mais surtout une réforme de la Loi sur les mines, dans le but d’assurer sa cohérence et sa complémentarité avec les autres lois et orientations de l’État et des MRC.

À l’instar de sa voisine, la MRC de Papineau, le conseil des maires de la MRC des Laurentides invite le gouvernement à tendre la main aux élus.es des municipalités et saisir l’urgence de mettre en place un moratoire complet sur l’octroi de nouveaux titres miniers sur son territoire, le temps qu’un «pacte minier» soit conclu entre Québec et les MRC. Un tel pacte impliquera une révision en profondeur de l’actuelle Loi sur les mines, loi désuète qui donne préséance à l’activité minière sur les autres aspects de l’aménagement du territoire. 

«Le premier ministre Legault affirmait, lors du débat des chefs du 22 septembredernier, que sans acceptabilité sociale, il n’y aurait pas d’exploitation minière. Nous étions très heureux et soulagés de l’entendre, car justement, l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vousdans la MRC des Laurentides, ni chez les élus.es,ni au sein de la population. Attention, nous ne sommes pas contre l’exploitation minière, mais les territoires ont changé, ils se sont développés et il y a de nombreux territoires incompatibles sans compter les incohérences entre les différentes lois obsolètes et les nouvelles orientations ministérielles. Le gouvernement se doit de corriger le tir», de commenter Marc L’Heureux, préfet de la MRC des Laurentides

Celui-ci invite le gouvernement à s’asseoir avec les MRC et les municipalités. «Nous avons des solutions concrètes à vous proposer, des solutions qui peuvent être mises en place rapidement et qui auront pour effet d’assurer une cohérence et ainsi calmer le jeu. On le constate dans la MRC voisine de Papineau; la population est très inquiète. Nous partageons ses préoccupations environnementales, elles sont légitimes. Il serait irresponsable de laisser l’explorationminière se multiplier dans la région en offrant pour seule garantie que l’exploitation, elle, sera tributaire de l’acceptation par le milieu. C’est travailler en aval du problème plutôt qu’en amont. Évitons-nous donc un Gaz de schiste prise 2», en allusion à un article du Devoir paru le 22 septembre dernier.

L’élu souligne le manque de cohérence désolant entre la Loi sur les mineset les différentes orientations gouvernementales et municipales qui touchent l’aménagement du territoire. À titre d’exemple, la gestion de certaines terres publiques est confiée aux MRC dans le but de les faire contribuer au développement régional, mais elles ne peuvent exercer aucun contrôle sur les claims miniers qui s’y multiplient. « Comment sommes-nous censés planifier soigneusement l’aménagement de notre territoire, pour ensuite constater l’apparition de claims miniers et voir les compagnies minières se déployer? C’est vrai pour les activités récréotouristiques, pour le développement des baux de villégiature et pour tant d’autres choses. La seule désignation, par les MRC, de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) selon les balises décidées par Québec ne va pas endiguer le problème»

L’encadrement légal des activités d’exploitation minière et l’assujettissement de certains projets au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne suffisent pas à rassurer le milieu. L’ex-vice-président du BAPE, Louis-Gilles Francoeur, écrivait en mars dernierque le ministère de l’Environnement «n’arrive pas à imposer son autorité et ses politiques aux ministères à vocations économiques et à leurs clientèles. Ministère junior sur le plan budgétaire [il] se voit aussi relégué à l’arrière-plan des politiques économiques du secteur minier».

«C’est le tissu social de nos communautés qui est en voie de s’effriter si on reste là à attendre, les bras croisés. Il y a urgence d’agir et nous en appelons à la bonne volonté du gouvernement à Québec, pendant qu’il en estencore temps. Nous sommes les gouvernements de proximité et la population de 142 municipalités exprime haut et fort ses inquiétudes. Nous devonstravailler ensembleet des solutions durables, nous en avons à vous proposer»,conclut le préfet

vendredi 16 septembre 2022

PROJETS MINIERS: METTRE FIN À LA PRÉSÉANCE DE LA LOI SUR LES MINES

NON à la mine La Loutre de Lomiko !  



PROJETS MINIERS: METTRE FIN À LA PRÉSÉANCE DE LA LOI SUR LES MINES
Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités & Prefet de la MRC de Memphrémagog et 8 autres signataires 
16 septembre 2022


Avec l’engouement pour les minéraux critiques nécessaires notamment à l’électrification des transports, de nouveaux projets miniers se rapprochent de nos collectivités et s’installent dorénavant dans des milieux beaucoup plus densément peuplés. 

Malheureusement, cet engouement pose un problème et le réflexe du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) de décider seul lors de l’établissement d’une mine sur un territoire mène constamment à des problèmes. Une mine ne peut s’établir sans l’implication de la communauté d’accueil et les décisions ne peuvent plus se prendre seulement à Québec.

En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans leur schéma d’aménagement. Comme le prévoit aussi la Loi, les schémas doivent obtenir l’aval de Québec pour entrer en vigueur. Avec tous les problèmes qui font régulièrement la manchette, force est de constater que l’approche extrêmement limitative axée essentiellement sur l’exploitation de la ressource adoptée par le MERN pour la mise en œuvre de cette mesure empêche une protection raisonnable et justifiée de nos territoires et de nos collectivités.

Par exemple, le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d’eau souterraine de la MRC de Vaudreuil-Soulanges est tout simplement inacceptable. La MRC, en collaboration avec des chercheurs universitaires, a démontré les importants risques de contamination de cette source qui, rappelons-le, approvisionne chaque jour près de 100 000 citoyens de 18 des 23 municipalités de la région. La sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau potable dans le contexte des changements climatiques devraient être une priorité, plutôt que de privilégier les minières au détriment de l’intérêt des collectivités.

Les situations difficiles dans des MRC comme celles d’Argenteuil, des Laurentides ou Papineau sont d’autres exemples probants que la façon de faire actuelle du Ministère est désuète et doit être revue rapidement.

Cette situation, la grande diversité de notre territoire et les différents usages de celui-ci nous confirment encore une fois que le « mur-à-mur » décidé par Québec est inapplicable et que les conflits d’usage sur nos territoires se multiplieront si aucune action n’est prise par le prochain gouvernement. Des partis politiques s’engagent à assurer l’acceptabilité sociale de tout nouveau projet minier, mais cette responsabilité ne peut plus être l’apanage de Québec.

À ce chapitre, le gouvernement du Québec a identifié la façon de faire en ce domaine dans sa Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire publiée le 6 juin dernier : « rapprocher la prise de décision au plus près des citoyens et coordonner nos actions en nous assurant de leur cohérence, notamment en valorisant le rôle intégrateur joué par le schéma d’aménagement et de développement ». Le schéma d’aménagement est le document qui doit concilier les priorités locales et nationales quant à la gestion du territoire, ce qui signifie la fin de la préséance archaïque de la Loi sur les mines et de la gestion centralisée du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le territoire et le sous-sol du territoire.

En clair, la décision ne peut plus relever de la seule discrétion du ministre, elle doit être le fruit d’un échange politique entre ce dernier et les membres du conseil de la MRC, un échange permettant aux deux parties de communiquer et de concilier leur vision et leurs objectifs quant à l’utilisation durable du territoire.

Fortes de leur expérience acquise depuis maintenant 40 ans, les MRC et les municipalités locales ont démontré qu’elles sont en mesure de planifier leur territoire pour maximiser l’acceptation sociale des projets et le développement durable de leur territoire. Il n’est pas question d’interdire une activité de l’ensemble de nos territoires, mais de prendre les mesures nécessaires pour arrimer l’exploitation minière avec les préoccupations de nos communautés, de mieux tenir compte des réalités de l’ensemble de nos régions.

La Fédération québécoise des municipalités interpelle donc aujourd’hui l’ensemble des formations politiques à s’engager à réformer le processus des TIAM et à reconnaître la préséance des schémas d’aménagement sur les autres planifications territoriales pour assurer le respect des intérêts de nos collectivités. Pour les préfets et les maires du Québec, c’est la voie à suivre pour optimiser la gestion du territoire au Québec et assurer une utilisation durable de celui-ci.

* Cosignataires : Benoit Lauzon, maire de Thurso et préfet de la MRC Papineau ; Patrick Bousez, maire de Rivière-Beaudette et préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ; Marc L’Heureux, maire de Brébeuf et préfet de la MRC des Laurentides ; Isabelle Perreault, mairesse de Saint-Alphonse-Rodriguez et préfète de la MRC de Matawinie ; Chantal Lamarche, préfète de la MRC de La Vallée de la Gatineau ; Scott Pearce, maire du Canton de Gore et préfet de la MRC Argenteuil ; André Genest, préfet de la MRC des Pays-des-Haut ; Marc Carrière, préfet de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

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Recette pour un boom minier réussi
Stephanie Grammond
le 13 septembre 2022

Imaginez si on bâtissait la Baie-James dans votre coin de paradis. C’est un peu ce qui est en train de se produire avec la filière batterie qui carbure aux minéraux qu’on retrouve dans le sud du Québec.

Le premier ministre François Legault a beau dire qu’il n’y aura pas de développement minier sans acceptabilité sociale, la grogne continue de monter en région. Lundi, c’était au tour des citoyens de Lac-des-Plages, en Outaouais, de s’opposer à un projet d’exploration minière. 

On les comprend. 

Les foreuses sont déjà à l’ouvrage, sans qu’ils aient un mot à dire, car la Loi sur les mines est au-dessus de tout. Comme à l’époque des rois, cette loi archaïque prévoit que le sous-sol appartient à l’État, peu importe ce qu’il y a dessus. 

N’importe qui peut acheter un claim qui lui donne le droit exclusif d’explorer le sous-sol sur un terrain déterminé de 400 sur 400 mètres. Quelques clics et une centaine de dollars plus tard, c’est réglé. Vous pouvez aller forer où bon vous semble !

Et si jamais vous faites une découverte, vous aurez le droit d’exproprier les résidants. 

Jusqu’ici, les projets miniers, concentrés dans le nord du Québec, faisaient relativement peu de flammèches avec la population. Mais le développement de la filière batterie, projet phare de la Coalition avenir Québec (CAQ), change la donne, car les ressources nécessaires à la fabrication des batteries, comme le graphite et le lithium, se trouvent dans des régions plus densément peuplées. L’Outaouais, les Laurentides, Lanaudière… 

D’un point de vue économique, la filière batterie fait rêver : cette nouvelle industrie pourrait rapporter 18 milliards de revenus par année. On ne peut pas lever le nez sur une telle manne, surtout qu’elle servira à propulser notre transition énergétique. 

Mais si le virage vers les voitures électriques bousille nos milieux naturels, l’environnement n’en sortira pas gagnant. 

Or, les règles actuelles ne sont pas suffisantes pour assurer un développement minier en harmonie avec les collectivités

Depuis quelques années, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet aux municipalités régionales de comté (MRC) de présenter à Québec un schéma d’aménagement pour délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM)

Mais Québec rejette leur schéma à répétition. En Montérégie, par exemple, Québec refuse de protéger le mont Rigaud, ce qui est absurde. 

Si Québec veut vraiment de l’acceptabilité sociale, il doit revoir ses orientations. 

Pour mieux protéger les villégiateurs, il doit permettre aux MRC d’interdire l’exploration à moins d’un kilomètre des résidences et des lacs, alors que la limite est de seulement 600 mètres dans les zones semi-urbaines. 

De plus, il serait sage d’imposer la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), peu importe la taille des projets. Sinon, les minières peuvent trop facilement contourner l’exercice, en morcelant leur projet. 

Disons-le : une vraie consultation est à la base même de l’acceptabilité sociale. Car sans information, sans l’avis de véritables experts, on nourrit les craintes bien légitimes de la population. 

En effet, de nombreuses questions se posent, même pour les citoyens qui ne sont pas collés sur une future mine à ciel ouvert. 

Par exemple, l’exploitation d’une mine peut entraîner des changements à la nappe phréatique et ainsi tarir les puits artésiens des résidants du secteur. Quelle solution de rechange leur offrira-t-on ? 

Et comment va-t-on gérer la circulation ? Va-t-on prévoir des voies de contournement pour éviter que les villages sur les routes de campagne ne soient dénaturés par le cortège de camions ? 

L’idée n’est pas de bloquer les projets, avec une mentalité de « pas dans ma cour », mais de donner un rapport de force aux collectivités qui seront prises avec tous les inconvénients du développement minier, alors que Québec, qui contrôle les leviers, n’a que les avantages. 

La vraie recette, c’est le travail d’équipe. 

La preuve ? 

En accordant aux communautés autochtones un droit de négocier avec les minières, on croyait que cela bloquerait le développement minier dans le nord du pays. Mais finalement, tout le contraire s’est produit. Les Autochtones y ont vu un moteur de développement économique, avec des emplois et des revenus à la clé. 

Pourquoi ne pas s’en inspirer ?