PROJETS MINIERS: METTRE FIN À LA PRÉSÉANCE DE LA LOI SUR LES MINES

NON à la mine La Loutre de Lomiko !  

PROJETS MINIERS: METTRE FIN À LA PRÉSÉANCE DE LA LOI SUR LES MINES

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités & Prefet de la MRC de Memphrémagog et 8 autres signataires 

16 septembre 2022

La Presse

Avec l’engouement pour les minéraux critiques nécessaires notamment à l’électrification des transports, de nouveaux projets miniers se rapprochent de nos collectivités et s’installent dorénavant dans des milieux beaucoup plus densément peuplés. 

Malheureusement, cet engouement pose un problème et le réflexe du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) de décider seul lors de l’établissement d’une mine sur un territoire mène constamment à des problèmes. Une mine ne peut s’établir sans l’implication de la communauté d’accueil et les décisions ne peuvent plus se prendre seulement à Québec.

En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans leur schéma d’aménagement. Comme le prévoit aussi la Loi, les schémas doivent obtenir l’aval de Québec pour entrer en vigueur. Avec tous les problèmes qui font régulièrement la manchette, force est de constater que l’approche extrêmement limitative axée essentiellement sur l’exploitation de la ressource adoptée par le MERN pour la mise en œuvre de cette mesure empêche une protection raisonnable et justifiée de nos territoires et de nos collectivités.

Par exemple, le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d’eau souterraine de la MRC de Vaudreuil-Soulanges est tout simplement inacceptable. La MRC, en collaboration avec des chercheurs universitaires, a démontré les importants risques de contamination de cette source qui, rappelons-le, approvisionne chaque jour près de 100 000 citoyens de 18 des 23 municipalités de la région. La sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau potable dans le contexte des changements climatiques devraient être une priorité, plutôt que de privilégier les minières au détriment de l’intérêt des collectivités.

Les situations difficiles dans des MRC comme celles d’Argenteuil, des Laurentides ou Papineau sont d’autres exemples probants que la façon de faire actuelle du Ministère est désuète et doit être revue rapidement.

Cette situation, la grande diversité de notre territoire et les différents usages de celui-ci nous confirment encore une fois que le « mur-à-mur » décidé par Québec est inapplicable et que les conflits d’usage sur nos territoires se multiplieront si aucune action n’est prise par le prochain gouvernement. Des partis politiques s’engagent à assurer l’acceptabilité sociale de tout nouveau projet minier, mais cette responsabilité ne peut plus être l’apanage de Québec.

À ce chapitre, le gouvernement du Québec a identifié la façon de faire en ce domaine dans sa Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire publiée le 6 juin dernier : « rapprocher la prise de décision au plus près des citoyens et coordonner nos actions en nous assurant de leur cohérence, notamment en valorisant le rôle intégrateur joué par le schéma d’aménagement et de développement ». Le schéma d’aménagement est le document qui doit concilier les priorités locales et nationales quant à la gestion du territoire, ce qui signifie la fin de la préséance archaïque de la Loi sur les mines et de la gestion centralisée du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le territoire et le sous-sol du territoire.

En clair, la décision ne peut plus relever de la seule discrétion du ministre, elle doit être le fruit d’un échange politique entre ce dernier et les membres du conseil de la MRC, un échange permettant aux deux parties de communiquer et de concilier leur vision et leurs objectifs quant à l’utilisation durable du territoire.

Fortes de leur expérience acquise depuis maintenant 40 ans, les MRC et les municipalités locales ont démontré qu’elles sont en mesure de planifier leur territoire pour maximiser l’acceptation sociale des projets et le développement durable de leur territoire. Il n’est pas question d’interdire une activité de l’ensemble de nos territoires, mais de prendre les mesures nécessaires pour arrimer l’exploitation minière avec les préoccupations de nos communautés, de mieux tenir compte des réalités de l’ensemble de nos régions.

La Fédération québécoise des municipalités interpelle donc aujourd’hui l’ensemble des formations politiques à s’engager à réformer le processus des TIAM et à reconnaître la préséance des schémas d’aménagement sur les autres planifications territoriales pour assurer le respect des intérêts de nos collectivités. Pour les préfets et les maires du Québec, c’est la voie à suivre pour optimiser la gestion du territoire au Québec et assurer une utilisation durable de celui-ci.

* Cosignataires : Benoit Lauzon, maire de Thurso et préfet de la MRC Papineau ; Patrick Bousez, maire de Rivière-Beaudette et préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ; Marc L’Heureux, maire de Brébeuf et préfet de la MRC des Laurentides ; Isabelle Perreault, mairesse de Saint-Alphonse-Rodriguez et préfète de la MRC de Matawinie ; Chantal Lamarche, préfète de la MRC de La Vallée de la Gatineau ; Scott Pearce, maire du Canton de Gore et préfet de la MRC Argenteuil ; André Genest, préfet de la MRC des Pays-des-Haut ; Marc Carrière, préfet de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

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Recette pour un boom minier réussi

Stephanie Grammond

le 13 septembre 2022

La Presse

Imaginez si on bâtissait la Baie-James dans votre coin de paradis. C’est un peu ce qui est en train de se produire avec la filière batterie qui carbure aux minéraux qu’on retrouve dans le sud du Québec.

Le premier ministre François Legault a beau dire qu’il n’y aura pas de développement minier sans acceptabilité sociale, la grogne continue de monter en région. Lundi, c’était au tour des citoyens de Lac-des-Plages, en Outaouais, de s’opposer à un projet d’exploration minière. 

On les comprend. 

Les foreuses sont déjà à l’ouvrage, sans qu’ils aient un mot à dire, car la Loi sur les mines est au-dessus de tout. Comme à l’époque des rois, cette loi archaïque prévoit que le sous-sol appartient à l’État, peu importe ce qu’il y a dessus. 

N’importe qui peut acheter un claim qui lui donne le droit exclusif d’explorer le sous-sol sur un terrain déterminé de 400 sur 400 mètres. Quelques clics et une centaine de dollars plus tard, c’est réglé. Vous pouvez aller forer où bon vous semble !

Et si jamais vous faites une découverte, vous aurez le droit d’exproprier les résidants. 

Jusqu’ici, les projets miniers, concentrés dans le nord du Québec, faisaient relativement peu de flammèches avec la population. Mais le développement de la filière batterie, projet phare de la Coalition avenir Québec (CAQ), change la donne, car les ressources nécessaires à la fabrication des batteries, comme le graphite et le lithium, se trouvent dans des régions plus densément peuplées. L’Outaouais, les Laurentides, Lanaudière… 

D’un point de vue économique, la filière batterie fait rêver : cette nouvelle industrie pourrait rapporter 18 milliards de revenus par année. On ne peut pas lever le nez sur une telle manne, surtout qu’elle servira à propulser notre transition énergétique. 

Mais si le virage vers les voitures électriques bousille nos milieux naturels, l’environnement n’en sortira pas gagnant. 

Or, les règles actuelles ne sont pas suffisantes pour assurer un développement minier en harmonie avec les collectivités. 

Depuis quelques années, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet aux municipalités régionales de comté (MRC) de présenter à Québec un schéma d’aménagement pour délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). 

Mais Québec rejette leur schéma à répétition. En Montérégie, par exemple, Québec refuse de protéger le mont Rigaud, ce qui est absurde. 

Si Québec veut vraiment de l’acceptabilité sociale, il doit revoir ses orientations. 

Pour mieux protéger les villégiateurs, il doit permettre aux MRC d’interdire l’exploration à moins d’un kilomètre des résidences et des lacs, alors que la limite est de seulement 600 mètres dans les zones semi-urbaines. 

De plus, il serait sage d’imposer la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), peu importe la taille des projets. Sinon, les minières peuvent trop facilement contourner l’exercice, en morcelant leur projet. 

Disons-le : une vraie consultation est à la base même de l’acceptabilité sociale. Car sans information, sans l’avis de véritables experts, on nourrit les craintes bien légitimes de la population. 

En effet, de nombreuses questions se posent, même pour les citoyens qui ne sont pas collés sur une future mine à ciel ouvert. 

Par exemple, l’exploitation d’une mine peut entraîner des changements à la nappe phréatique et ainsi tarir les puits artésiens des résidants du secteur. Quelle solution de rechange leur offrira-t-on ? 

Et comment va-t-on gérer la circulation ? Va-t-on prévoir des voies de contournement pour éviter que les villages sur les routes de campagne ne soient dénaturés par le cortège de camions ? 

L’idée n’est pas de bloquer les projets, avec une mentalité de « pas dans ma cour », mais de donner un rapport de force aux collectivités qui seront prises avec tous les inconvénients du développement minier, alors que Québec, qui contrôle les leviers, n’a que les avantages. 

La vraie recette, c’est le travail d’équipe. 

La preuve ? 

En accordant aux communautés autochtones un droit de négocier avec les minières, on croyait que cela bloquerait le développement minier dans le nord du pays. Mais finalement, tout le contraire s’est produit. Les Autochtones y ont vu un moteur de développement économique, avec des emplois et des revenus à la clé. 

Pourquoi ne pas s’en inspirer ?