Séance spéciale du 20 septembre 2007
Municipalité de Lac-Simon
New cyanobactéries & pesticides laws passed by Municipalité!
Merci le maire et conseil
INFRACTIONS ET PÉNALITÉS
Toute première infraction à une disposition du présent règlement rend le contrevenant passible d'une amende minimale de 500 $ et d’une amende maximale de 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique et de 2 000 $ si le contrevenant est une personne morale.
Municipalité de Lac-Simon
New cyanobactéries & pesticides laws passed by Municipalité!
Merci le maire et conseil
Adoption du règlement 395-2007 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
(1) fertilisant: Il est interdit d’épandre sur toute végétation, incluant toute surface gazonnée, tout fertilisant visé à l’article 4.2, que ce soit par saupoudrage mécanique ou manuel, par pulvérisation liquide, ou par tout autre procédé.
(2) détergent phosphatés: Il est interdit d’utiliser, que ce soit à des fins commerciales ou domestiques, tout détergent provenant d’un contenant dont l’étiquette mentionne qu’il contient du phosphate.
(3) protection riveraine: Dans la bande de protection riveraine déterminée par le règlement de zonage en vigueur dans la municipalité, ainsi qu’à moins de 10 mètres de tout milieu humide ouvert sur le réseau hydrographique, il est interdit de couper, de tondre, de tailler ou d’altérer d’une quelconque façon toute végétation herbacée, y compris le gazon ou la pelouse, de façon à éviter la mise en suspension de débris végétaux dans les eaux et de permettre la régénérescence, la renaturalisation et le maintien de cette bande de protection riveraine.
(2) détergent phosphatés: Il est interdit d’utiliser, que ce soit à des fins commerciales ou domestiques, tout détergent provenant d’un contenant dont l’étiquette mentionne qu’il contient du phosphate.
(3) protection riveraine: Dans la bande de protection riveraine déterminée par le règlement de zonage en vigueur dans la municipalité, ainsi qu’à moins de 10 mètres de tout milieu humide ouvert sur le réseau hydrographique, il est interdit de couper, de tondre, de tailler ou d’altérer d’une quelconque façon toute végétation herbacée, y compris le gazon ou la pelouse, de façon à éviter la mise en suspension de débris végétaux dans les eaux et de permettre la régénérescence, la renaturalisation et le maintien de cette bande de protection riveraine.
et
Adoption du règlement 396-2007 limitant l’usage des pesticides
Adoption du règlement 396-2007 limitant l’usage des pesticides
INFRACTIONS ET PÉNALITÉS
Toute première infraction à une disposition du présent règlement rend le contrevenant passible d'une amende minimale de 500 $ et d’une amende maximale de 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique et de 2 000 $ si le contrevenant est une personne morale.
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