Directeur Général & Candidat pour la Mairie! Un Conflit d'intérêt?

"It's not what you look at that matters, it's what you see. " ~ Henry David Thoreau

"Justice should not only be done; it must also be seen to be done."

Directeur général et candidat pour la mairie, pendant 2 mois.
Est ce que c'est une conflit d'intérêt!?
Un question de perception.
Un question de principle.

Jacques Maillé lorgne la mairie de Lac-Simon
Jessy Laflamme
le 24 mai 2013
Le Droit

Le dg de Lac-Simon, Jacques Maillé, démissionne pour briguer la mairie aux élections municipales de novembre.

Il a informé le conseil municipal de sa décision le 3 mai dernier. Il restera en poste jusqu'au 8 juillet pour laisser le temps à la municipalité de lui trouver un remplaçant.

Il travaille présentement à bâtir son équipe et son programme électoral. «Il est important pour moi d'écouter les gens, afin de tous partager une même vision, dit-il. J'irai donc sur le terrain en juillet et en août pour discuter avec eux. Ensuite, je serai prêt à présenter un programme.»

Selon M. Maillé, l'un des dossiers importants est la construction d'un hôtel de ville et d'un centre communautaire. L'édifice actuel ne répond plus aux exigences du code du bâtiment et n'est pas assez grand. Le centre communautaire pourrait aussi servir à loger des citoyens en cas de catastrophe.

Séance ordinaire du 3 mai 2013

112-04-2013
Municipalité de Lac-Simon 

1.4 Mot du maire.
Monsieur le Maire informe les citoyens qu’il ne se représentera pas aux élections municipales du 3 novembre 2013.

1.5 Démission du directeur général – dépôt de lettre.
Monsieur Jacques Maillé, directeur général dépose sa lettre de démission, laquelle est daté du 1er mai 2013 et rentre en vigueur le 8 juillet 2013.

113-05-2013 Autorisation à faire paraître l’offre d’emploi pour la sélection d’un directeur général dans les journaux de la Petite-Nation et le Droit.

1.6 Autorisation à faire paraître l’offre d’emploi pour la sélection d’un directeur général dans les journaux de la Petite-Nation et le Droit.
CONSIDÉRANT la démission de monsieur Jacques Maillé à titre de directeur général;
Sur proposition de madame la Conseillère Lise Villeneuve; Il est résolu unanimement;
QUE les membres du conseil autorisent à faire paraitre dans les journaux de la Petite-Nation, Le Droit et sur le site internet de la municipalité, l’offre d’emploi décrivant les conditions d’emploi et les exigences requises pour occuper le poste de directeur général à la municipalité de Lac-Simon.
Adoptée
c.c. Trésorerie

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The letter of the law versus the spirit of the law is an idiomatic antithesis...

 

Is the Politique du code d'éthique et de déontologie des employés of the Municipalité de Lac-Simon adequate!?

 

 Is the Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités of the Province of Quebec adequate!?

Politique du code d'éthique et de déontologie des employés

Municipalité de Lac-Simon

6.1 Il y a conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent lorsque, entre autres, nous sommes appelés, dans le cadre de nos fonctions, à traiter d’une affaire dans laquelle nous avons un intérêt personnel ou financier, de manière directe ou indirecte.

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

SECTION II
CANDIDAT

61. Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d'être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale.

62. Sont inéligibles:

 1° les juges des tribunaux judiciaires;

 2° le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;

 3° les ministres du gouvernement du Québec et du Canada;

 4° les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C-27), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;