Voici des examples de débarcadère privé non cadenassée?
Séance régulière du 2 avril 2007Lac Simon, Quebec
règlement 385-2007
ARTICLE 6 - DÉBARCADÈRE PRIVÉ
Tout débarcadère privé doit être muni d’une chaîne ou d’une barrière cadenassée en permanence ou encore d’un obstacle permanent, afin d’empêcher l’accès à l’eau à une embarcation motorisée sur une remorque ou sur tout autre véhicule, pouvant circuler sur un chemin public.
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Merci pour les photos/Thanks for the pictures.
Keep them coming!
ARTICLE 6 - DÉBARCADÈRE PRIVÉ
Tout débarcadère privé doit être muni d’une chaîne ou d’une barrière cadenassée en permanence ou encore d’un obstacle permanent, afin d’empêcher l’accès à l’eau à une embarcation motorisée sur une remorque ou sur tout autre véhicule, pouvant circuler sur un chemin public.
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