Les Simonets contre la fusion ne sont pas plus rassurés
Le lundi 13 août 2007
Le Droit
L'impact sur leur compte de taxes foncières demeure la principale inquiétude des résidents de la municipalité de Lac-Simon qui s'opposent au projet de regroupement avec Chénéville.
Quelque 150 citoyens ont assisté, hier, à la dernière assemblée publique organisée par la municipalité de Lac-Simon en vue du référendum qu'elle tiendra le 2 septembre sur le projet de fusion qui verrait le jour le 1er janvier 2008.
Avec une richesse foncière de 187,8 millions $, le taux de taxes générales à Lac-Simon est présentement d'à peine 0,76 $ du 100 $ d'évaluation, comparativement à une richesse de 32,7 millions $ et un taux de taxes générales de 1,25 $ du 100 $ d'évaluation, du côté de Chénéville.
Le projet de demande commune de regroupement, adopté unanimement par les deux conseils municipaux, prévoit qu'à partir du premier exercice financier de la nouvelle municipalité de Lac-Simon-Chénéville, un crédit de taxes sera accordé pour cinq ans à l'ensemble des immeubles imposables situé sur le territoire de Lac-Simon. Ce crédit sera de 0,50 $ du 100 $ d'évaluation pour la première année, et décroîtra de 0,10 $ du 100 $ par an, par la suite.
Avec le regroupement, l'étude réalisée par le ministère des Affaires municipales et des Régions démontre qu'en tenant compte du crédit de 0,50 $, le taux de taxes foncières générales à Lac-Simon serait de 0,68 $ du 100 $ d'évaluation pour l'an 1 de la fusion. À Chénéville, le taux baisserait à 1,18 $.
À ces taux s'ajoutera évidemment les taxes pour éponger la dette - qui demeure propre à chacune des municipalités - et la tarification pour les loisirs et la disposition des ordures.
Pour un immeuble évalué à 120 000 $, la facture de taxes d'un contribuable de Lac-Simon après de regroupement totalisera 941,81 $, comparativement à 982,90 $ avant la fusion, une baisse de 41,09 $ pour la première année du regroupement.
Après la première année
Malgré tout, l'Association des propriétaires du lac Simon (APLS) maintient qu'avec la fusion, les Simonets subiront une majoration substantielle de leur compte de taxes dans les années futures.
"Les mesures d'atténuation pour compenser une forte hausse de taxes ne sont que temporaires. Après cinq ans, les résidents de Lac-Simon et même ceux de Chénéville verront leurs taxes augmenter", affirme Lyse Leduc, présidente de l'APLS.
De son côté, le maire de Lac-Simon, Serge Thivierge, précise que même si la fusion est rejetée, les Simonets doivent s'attendre à ce que leur compte de taxes foncières grimpe dans les prochaines années pour répondre aux responsabilités dont fait face sa municipalité.
"Nous manquons de personnel pour répondre aux besoins, notamment en environnement. Nous avons besoin d'un deuxième inspecteur. La fusion avec Chénéville va nous permettra de rationaliser les d'effectifs", conclut le maire de Lac-Simon.
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3 commentaires:
Fusion Chénéville – Lac Simon
POURQUOI Je suis contre
Il y a moins de deux ans, en novembre 2005, les citoyens de Lac Simon ont élu une équipe de six conseillers et un maire qui, durant leur campagne électorale, n’ont jamais mentionné le mot “fusion”.
Tout à coup, surprise, moins d’un an après leur élection, on entend parler de fusion, d’étude de faisabilité, de rencontres entre les conseils de Chénéville et Lac Simon.
En 2007, les deux municipalities votent un projet de regoupement.
En juillet 2007, dans un communiqué envoyé aux residents permanents que les contribuables non permanents n’ont jamais reçu par la poste, le maire nous énonce une série d’arguments en faveur de la fusion.
Permettez-moi d’être en désaccord avec quelques-uns de ces énoncés.
Notre maire dit “La vocation de Lac Simon n’est pas celle de Chénéville: il faut parler de complémentarité”.
Non, nous avons de intérèts complètment différents.
Chénéville est une municipalité axée sur les services (BMR – marches d’alimentation – pharmacie – médecin – bureau de poste - caisse pop – église – centre de loisirs (la moitie payée par nos taxes) – poste d’essence – restaurants – boutiques, etc….)
- Lac Simon est un centre de villégiature. (Chasse et pêche, baignade, bateaux de plaisance, velo, VTT, ski de randonnée, sentier pédestre, observation de la nature, etc…..)
Nos infrastructures dépassent en valeur celles de Chénéville , Hôtel de ville, garage municipal, plage publique, parcs, routes, etc……
Le taux de taxation actuel à Chénéville est de 1,25$ (du 100$ d’evaluation).
Lac Simon, le taux est de 0,756$.
Après fusion, Chénéville - 1,18$……Lac Simon – 1,18$ (sans commentaire)
Le maire nous dit: “Il n’y a pas de deficit démocratique car les residents non permanents ne votent pas aux elections de novembre.” C’est une affirmation faible et trompeuse. C’est insultant pour ces contribuables qui paient des taxes elevées, qui vont voter en nombre respectable.
Example: Chénéville, locataires, trois residents = 3 votes
Lac Simon – un resident non permanent, proprieté évaluée à 300,000$ = 1 vote
Cela s’appelle: représentativité non équitable.
Dans deux ans, si une équipe se présente et prône la fusion avec Chénéville et est élue, ce sera une decision démocratique, le peuple aura choisi.
Rien ne presse, nous avons actuellement d’autres priorités, enrayer les algues bleues, règlementation plus sévère des bolides sur le lac, sensibiliser les riverains à la qualité de l’eau de nos lacs, protéger notre environnement.
Résident 50 ans.
Bonjour,
Il faut noter que, selon le document produit par le MAMR, les augmentations de taxes de 56% pour les contribuables de Lac-Simon ne seront pas appliquées que dans la 6e année, donc nous ne pouvons pas dire qu'il y aurait une augmentation de 10.8% par année pour les 5 prochaines années.
Ci dessous vous trouverez mon interprétation et mes commentaires sur les calculs presentés dans les documents soumis par les autorités proposant la fusion.
Dans le communiqué distribué aux contribuables par la municipalité pour "vendre" la fusion on confirme, à la page 2, que "c'est un fait prouvé que les regroupements ne génèrent pas des économies à court terme. À plus long terme cependant cela donne une communauté en santé
qui a accès à de meilleurs services, un meilleur développement qui permettra une meilleure répartition de la charge foncière."
Ceci est une affirmation curieuse quand nous regardons le document des implications fiscales produit par les fonctionnaires de MAMR en collaboration avec les administrateurs des municipalités qui désirent cette fusion. Dans ce document, ils essaient de "vendre" la fusion sur la
diminuation des taxes à court terme.
En calculant avec les chiffres presentés à la page 6 de document, nous affirmons que les taxes foncières à la municipalité de Lac-Simon ne diminueront que de 0.0734$ du 100.00$ d'évaluation dès la première année de la fusion. Et ceci seulement à la suite d'un crédit de taxe aux
contribuables de Lac-Simon qui viendrait du surplus déjà accumulé pendant les années précédentes de 0.50$ du 100$ d'évaluation la première année de la fusion. Ce crédit de taxe diminuera pour les 4 années qui suivent. Il tombe
à 0 la sixième année quand la hausse du taux de 0.4238$ du 100$ (1.1828$ du 100$ après fusion moins 0.7562$ du 100$ avant fusion) sera appliqué aux contribuables de Lac-Simon, donc une augmentation de 56%. C’est ça “la meilleure répartition de la charge foncière”?
D'ailleurs, je ne comprends pas comment les fonctionnaires et représentants des villes concernées ont calculé les taxes après la fusion pour les contribuables de Chénéville:
À la page 6 de leur document, ils donnent des chiffres suivants pour Chénéville: 1.2538$ (normalisé) du 100$ d'évaluation avant la fusion et
1.1828$ après la fusion - en réalité, le taux de taxe à Chénéville avant une "normalisation" semble être soit 1.6069$ selon le role non-ajusté ou 1.74$ tel que publié dans un article de la Petite-Nation le 10 juillet 2007.
À la page 4 du même document, ils utilisent la valeur mobilière totale normalisée de 32,782,400$ au lieu de la valeur actuelle de 41,900,000$, tel
que rapportée dans le même article.
Si ces chiffres sont corrects, les contribuables de Chénéville, incluant les quelques"riches" commerçants qui paient déjà sur un rôle de taxe qui date d'il y a 5 ans, paieront beaucoup moins de taxes foncières dans les prochaines années.
Il semble que les contribuables de Chénéville paieront à un taux réduit de 1.1828$ du 100$ au lieu de 1.6069 ou 1.74$ du 100$ et ceci sur une
évaluation réduite de 32,782,400$ au lieu de la 41,900,000$ actuelle. C’est ça “la meilleure répartition de la charge foncière”?
Les exemples aux pages 7 à 10 de leur document des impacts fiscaux sont faussés parce qu’après la fusion la valeur mobilière des propriétés à
Chénéville serait en moyenne 21.76% de moins qu’avant la fusion. Donc, une propriété de 80,000$ avant la fusion sera évaluée qu’à 62,592$ après la fusion et la taxe générale seraient imposées sur cette valeur réduite. (740.34$ au lieu de 946.24$) Une propriété de 120,000$ avant la fusion sera
évaluée à 93,888$ après la fusion et paierait les taxes sur cette valeur réduite, etc.
Comme on dit souvent, les chiffres sont là pour être manipulés.
Petite note: L'inspecteur municipal de Chénéville n'est contracté que pour 2 jours semaine l'été et 0 jour l'hiver !
Donc il semble que M. le maire aura a engagé plus de personnel d'une facon ou autre.
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